de ceux-ci le ou les numéros gagnants uniques du prix ; que cet huissier était chargé personnellement de poster le numéro gagnant, pour s'assurer que le gagnant potentiel recevait bien ce document, pour

X... a été interpellé le 13 décembre 2010 alors qu'il se présentait au guichet de la banque postale des [...] pour récupérer un paquet au nom de M.

[R] ; qu'elle précise que le fait qu'elle ait déposé le chèque de banque litigieux n'exclut pas qu'il ait été perdu par la suite par les services de la banque ; Qu'elle indique que la Banque postale

Le 23 janvier 2009, la Banque Postale a été avisée du rejet des deux chèques de Madame [U] pour défaut de provision, étant précisé que ces chèques avaient déjà été rejetés à deux reprises, en mars et juillet

la preuve de la nature, de la date et des formalités utilisées pour la notification de l'ordonnance résulte de la mention portée par le greffier sur l'ordonnance et le cas échéant par les récépissés postaux

Michel Z... ouvert dans les livres de la Banque Postale à Marseille ; qu'il a au surplus précisé n'avoir pu remonter l'historique des opérations effectuées par Mme Y..., épouse Z... en 2006 et 2007 en

X... a remis à l'encaissement, en janvier 2009, deux chèques de 20 000 et 25 000 euros sur un compte dont il était titulaire à la Banque postale (la banque) ; qu'en décembre 2008 et janvier 2009, il a,

Ce service postal, distinct des services postaux civils, a été créé afin de ne confier qu’à des militaires, qui sont soumis à des obligations disciplinaires plus strictes que les fonctionnaires civils,

X... pour manquement de La Poste à son obligation d'information sur la situation du compte, la cour d'appel énonce que le centre de chèques postaux, selon l'article D. 513 du Code des postes et télécommunications

)'; - d'avoir 'émis les chèques suivants sans dater le talon de chéquier et sans faire signer les salariés auxquels vous transmettiez ces chèques'; - d'avoir 'omis d'en informer la comptable et de

Ce fichier est transmis à l'Agence de services et de paiement afin de lui permettre d'adresser aux intéressés le chèque énergie. ( ) ".

Leur paiement ne pouvait plus se faire désormais que par chèque barré, virement bancaire ou postal ou carte de paiement.

à compter de l'enregistrement de la première saisie postale dans le système d'information de La Poste (flashage)" que "les dispositions critiquées font dépendre le point de départ du délai d'acheminement

Medit IC" ; que les frais de cette domiciliation postale à Paris sont comptabilisés en charge par Oscar X... au titre de son activité de traducteur ; que l'examen de la comptabilité d'Oscar X... a permis

postal de la SARL du Marais au titre des mois de janvier, février et avril 1995, remis par Gilles Z... aux gendarmes enquêteurs, accréditent les déclarations de ce dernier quant à la remise en espèces

chèques postaux de Marseille ; Attendu que M.

De procéder au déblocage du compte chèque postal n°[XXXXXXXXXX01] ouvert dans ses livres au nom de monsieur [I] [H], De communiquer à Monsieur [I] [H] le code CERTICODE PLUS associé à son compte chèque

été adressés en recommandé au gérant de la SARL Messageries du Cotentin le 8 octobre 1999 en vue d'une vérification fixée au 21 octobre suivant ; qu'en l'absence de retour de l'accusé de réception postal