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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
6451fb8648616ed0f8cd50b8
2 mai 2023
2 mai 2023
[Adresse 3] [Localité 6] Ayant pour avocat postulant Me Thomas ROUBERT de la SELARL GAUVIN - ROUBERT & ASSOCIES, avocat au barreau de [Localité 7].
Source officielleREFERES
69b8a2eacdc6046d47ea1278
21 octobre 2025
21 octobre 2025
plaidant Maître Sylvain FLICOTEAUX, SELARL QUINTES AVOCATS, Avocat au Barreau de LYON, et ayant pour avocat postulant Maître Anthony D'AVERSA, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, ET : La SAS ARROW
Source officielleChambre Commerciale
61630e4ada3e3d3066036723
1 mars 2012
1 mars 2012
au barreau de GRENOBLE à compter du 1er janvier 2012, postulant Assisté de Me Philippe LAURENT, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMES : LE CONSEIL GENERAL DES ALPES MARITIMES,poursuites et
Source officielleChambre commerciale
64eedcaebb2c32d969d352c6
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Portes Eo [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des
Source officielle16e chambre
615e0dfbc25a97f0381f5112
8 janvier 2015
8 janvier 2015
4] [Adresse 2] assistée de Me Cécile PION-SEBBAN de la SCP GOBERT ET ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Anne laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire :
Source officielle1ère Chambre
6801e19c9b53b0c2f5373f2b
17 avril 2025
17 avril 2025
au barreau de BESANCON, avocat postulant Représentée par Me Amélie GONCALVES, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant ET : INTIMÉS Monsieur [G] [W] de nationalité française, demeurant
Source officielleChambre Commerciale
6610e5ea74ef9f00086f65de
4 avril 2024
4 avril 2024
, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Olivier HASCOET membre de la SELARL HKH AVOCATS, avocat au barreau de l'ESSONNE D'UNE PART INTIMÉ : - Timbre fiscal dématérialisé N°: -
Source officielleCour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f30
18 octobre 2018
18 octobre 2018
au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assisté de Me Alexandra SIX, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant SCI CHANTEPIERRE, immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le No RG 330 954
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928ca
15 septembre 2015
15 septembre 2015
au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Fanny LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Aurélie ALTET-MORALES, avocat au barreau des PYRENEES ORIENTALES, avocat plaidant
Source officielle1ère Chambre A
6033812ddbef2c34dd1b8ea2
1 juin 2017
1 juin 2017
au barreau de MONTPELLIER, postulant et par Me DEMARTHE-CHAZARAIN, avocat au barreau de PARIS, plaidant SCI LA CHARLOTIERE représentée par son gérant, domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a5b
13 septembre 2016
13 septembre 2016
au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant substitué et assisté de Me Elodie DAL CORTIVO, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant INTIMES : Monsieur Jean-Luc X...
Source officielle4e chambre civile
65b364411d7564000872dfbe
25 janvier 2024
25 janvier 2024
au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant ayant plaidé pour Me Stéphanie PETIT, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIMEE : SA Oney Bank, anciennement dénommée Banque Accord société anonyme
Source officielle12e chambre
6528dfe0aaebb88318fda941
12 octobre 2023
12 octobre 2023
S C G O RCS Pontoise n° 833 234 859 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Laetitia GERNEZ de la SELARL ATEMIS AVOCATS, Postulant, avocat au barreau du VAL D'OISE, vestiaire : 18B et Me Bruno
Source officielle1ère Chambre
6788a3d105b7378c3f0c5316
14 janvier 2025
14 janvier 2025
- CHATRIOT, avocat au barreau de DIJON, avocat plaidant Représenté par Me Sébastien BARRAS, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant ET : INTIMÉES S.A.
Source officielle2ème Chambre
68e5f001940fdbe4ba077791
7 octobre 2025
7 octobre 2025
électronique est créée, l'identité du signataire assurée et l'intégrité de l'acte garantie à l'aide d'un dispositif de création de signature électronique qualifié reposant sur un certificat de signature
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
652f791db053208318995b36
17 octobre 2023
17 octobre 2023
postulant Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Eric DEUBEL, avocat au barreau de PARIS substitué par
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6a0ff7dccdc6046d478a1aab
21 mai 2026
21 mai 2026
, avocat au barreau de CHARENTE Demanderesse à l'incident, Appelante d'un jugement (R.G. 21/01597) rendu le 04 mai 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielle1ère chambre 1ère section
616274057705f25f43643feb
10 octobre 2013
10 octobre 2013
11/07324 (Fond) Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20120030 Plaidant par Me Leila AICHI, avocat
Source officielle2e Chambre
61628533c10e2193c5780955
28 mars 2013
28 mars 2013
APPELANT Monsieur [T] [F] exerçant en nom propre sous l'enseigne AUDIO STAR, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats postulants au barreau
Source officielleChambre de la Proximité
67f8a5b8ec820a3a2a05e76e
10 avril 2025
10 avril 2025
La fiabilité de ce procédé est présumée, jusqu'à preuve contraire, lorsque la signature électronique est créée, l'identité du signataire assurée et l'intégrité de l'acte garantie.
Source officiellePage 5 sur 1083