AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137231ecd58014677405a60
20 mai 1998
20 mai 1998
au rez-de chaussée, la société Cobenko a acquis les lots N° 59, 31 et 33, issus de la division de l'ancien lot N° 1, situés respectivement au sous-sol, au rez-de-chaussée et au 1er étage de l'immeuble
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SAISIES IMMOBILIERES
69d0294dcdc6046d470774f3
3 avril 2026
3 avril 2026
copropriété sis [Adresse 5] cadastré section AC n° [Cadastre 1], lieudit [Adresse 5], pour une contenance de 02 ares et 09 centiares, Et plus particulièrement : - Le lot numéro un (1) : un garage situé
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