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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137231ecd58014677405a60

Cassation

20 mai 1998

20 mai 1998

au rez-de chaussée, la société Cobenko a acquis les lots N° 59, 31 et 33, issus de la division de l'ancien lot N° 1, situés respectivement au sous-sol, au rez-de-chaussée et au 1er étage de l'immeuble

Source officielle

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TJ

SAISIES IMMOBILIERES

69d0294dcdc6046d470774f3

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

copropriété sis [Adresse 5] cadastré section AC n° [Cadastre 1], lieudit [Adresse 5], pour une contenance de 02 ares et 09 centiares, Et plus particulièrement : - Le lot numéro un (1) : un garage situé

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100582

Cassation

28 mai 2015

28 mai 2015

, ainsi que le lot 14 constitué d'une cave, évalués à 400. 000 euros et d'avoir attribué à Madame Y... le lot 10 de la copropriété constituant un appartement situé en sous sol évalué à 150. 000 euros,

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C300383

Cassation

26 mars 2008

26 mars 2008

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'il existait des charges communes particulières aux propriétaires des places de stationnement situées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2515055_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

en France d'un salarié, alors que son entreprise se trouve en situation de sous-effectif ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : * elle est insuffisamment motivée

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018259739

Admin. suprême

4 février 2008

4 février 2008

Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'ASSOCIATION EGLISE NEO-APOSTOLIQUE DE FRANCE a été assujettie à la taxe foncière sur les propriétés bâties au titre de l'année 2002 à raison de locaux situés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2401358_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Un sinistre est survenu le 14 avril 2024, une rupture de flexible ayant occasionné d'importants ruissellements et l'inondation de plusieurs bureaux et de la salle informatique située au sous-sol.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310258

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

à [...], lieudit [...], section [...] et voir les époux Y... condamnés sous astreinte à évacuer la cave située au sous-sol de leur immeuble ; AUX MOTIFS PROPRES QUE, sur les modes de preuve de la propriété

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C300256

Cassation

12 mars 2008

12 mars 2008

de la société Durmeyer, et énonce qu'il appartenait au maître de l'ouvrage de faire procéder à la régularisation de la situation dudit sous-traitant au regard des dispositions de la loi du 31 décembre

Source officielle
TJ

1ère Chambre

686804554965b5d9df2a36f1

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

au sous-sol, constituant le lot numéro 52.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2409486_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

et complétée le 4 mars 2024, par laquelle celui-ci a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut, de réexaminer sa situation

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01434_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

communale n° 33 ", à l'exception des engins agricoles, de lui enjoindre de procéder à cette abrogation, de réaliser des travaux d'entretien du chemin rural et d'implanter une signalétique conforme à sa situation

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402104_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

formateurs à se trouver en situation de sous-service et soutient qu’il appartenait à l’université d’Orléans de lui proposer un volume d’heures d’enseignement suffisant pour lui permettre d’effectuer un

Source officielle
TA

Magistrat PATER

DTA_2301736_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

assujettie au titre des années 2021 et 2022 pour les locaux SS27 et SS31 situés au sous-sol du grand Hôtel de Font-Romeu, 2 avenue Jean-Paul à Font-Romeu.

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CA

11e Chambre A

6035730484accf993bdd3d06

Appel

26 avril 2016

26 avril 2016

Coq Noir [Adresse 1], à savoir un bail commercial situé au sous sol de l'immeuble [Adresse 4] à destination d`usage de café, restaurant et un bail d`habitation situé au sous sol de l'immeuble [Adresse

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TA

1ère chambre

DTA_1906129_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Si le requérant fait valoir que le local commercial est situé au sous-sol et qu'il est entièrement voûté, ce qui diminue fortement la surface utilisable, il résulte de la photographie produite par l'administration

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310086

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

au sous sol), respectivement vendus aux époux A... et à R...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516212_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

requises, et notamment du suivi d’une formation professionnelle en 2023 de boucher ; la décision attaquée prive l’entreprise qui souhaite le recruter d’un salarié, alors que celle-ci se trouve en situation

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305946_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

B A est propriétaire d'un local situé en sous-sol du bâtiment E de la résidence Rosiers Bellevue sise 26, rue Loustalot à Gradignan.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2206632_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

La ville de Lyon sollicite une substitution de motifs tirée de la méconnaissance des articles 27.1 et 27.2 du règlement sanitaire départemental du Rhône, le bien en litige, situé en sous-sol, ne pouvant

Source officielle