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1 185 résultats pour « sol glissant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 1

669aad8330bd4f0c3f6b1e5a

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

présence de plaques d’enduits et de morceaux de murs ayant rendu le sol glissant.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2400325_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête enregistrée le 11 janvier 2024 sous le numéro 2400325, complétée le 21 janvier 2024, l'association " Mobilité Réduite ", représentée par son président

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100648_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Elle a été victime, le 4 juillet 2018, alors qu'elle était à l'office alimentaire de l'établissement, d'une chute sur un sol glissant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2400335_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête enregistrée le 11 janvier 2024 sous le numéro 2400325, complétée le 21 janvier 2024, l'association " Mobilité Réduite ", représentée par son président

Source officielle
CA

5e chambre civile

69df2466cdc6046d47483187

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Selon elle, l'état du sol anormalement glissant est confirmé par de nombreuses attestations concordantes et circonstanciées.

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

661ec118a0f63503363503c0

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Monsieur [F] estime que le sol glissant et humide (sous la garde du SET SQUASH CLUB) est la cause directe et exclusive de sa chute, de sorte que l’établissement SET SQUASH CLUB, en tant que gardien du

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

62c3d46f93e17a6379205848

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

employeur ne pouvait ignorer les risques auxquels étaient exposés ses salariés, du fait de la réalisation de prestations de nettoyage pendant les heures de travail, sans signalétique appropriée à raison de sols

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100026

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

Il est donné acte à Mme [L], agissant en qualité de représentante légale de sa fille [J] [M] et en son nom personnel, du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société QBE Insurance

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

698b9c21cdc6046d47cd366c

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Je lui ai demandé de bouger son poignet.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003522_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

fille et le fils de la requérante, alors présents sur place, et qui ne sont contredites par aucun autre témoignage produit par la partie défenderesse que, le 27 août 2017, Mme B a fait une chute sur le sol

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

68fb978411af6ba0065f40f0

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

poste de travail " Nature de l'accident : " glissade " Objet dont le contact a blessé la victime : " sol " Siège des lésions : " dos " Nature des lésions : " douleurs ".

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

615e0d66c25a97f0381f4d22

Appel

23 janvier 2015

23 janvier 2015

[Z] a repris son travail après que le médecin conseil de la CPAM ait constaté son aptitude à la reprise .

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6363682837e31b7f74444930

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

[R] le 27 juin 2012 n'est pas dû à la faute inexcusable de son employeur, la société [14] ; - débouté M.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6364bae1e405357f749ea7c0

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Elle expose qu'elle a été victime d'une chute en raison du sol qui était mouillé et donc de son caractère glissant, et en l'absence de tout panneau de signalisation de nettoyage en cours.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

651fa5b2c601f0831899192b

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Au soutien de son appel, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6162887bdafa129e399519b2

Appel

18 juin 2013

18 juin 2013

Or, Monsieur [N] soutient qu'il justifie que son état de santé était bien consécutif à l'accident du travail dont il a été victime le 15 janvier 2008, à la suite d'une violente chute sur un sol glissant

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205685_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

En l'espèce, Mme B a fait l'objet d'une chute le 16 juin 2016 en glissant sur le sol de son lieu de travail alors qu'elle y faisait la plonge.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

67932e4b20da87ff5e011349

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

- les conclusions du rapport d'expertise sont compatibles avec la chute sur un sol glissant lié à la présence d'eau ; - l'AFUL n'est pas en mesure de contester le fait que le sol était glissant, ce

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2404272_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

au titre de son préjudice moral.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2501194_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

au titre de son préjudice moral.

Source officielle