un supplément d'information ; "aux motifs que l'intéressé, Michel X..., a déposé un mémoire par lequel il fait valoir que le juge d'instruction n'a pas répondu complètement aux requêtes de mesures

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande de supplément d'information, alors « que la juridiction correctionnelle qui refuse d'ordonner un supplément d'information régulièrement

Saisie d'un appel des parties civiles, la chambre de l'instruction a confirmé l'ordonnance de non-lieu et ordonné un supplément d'information aux fins de mise en examen de l'EPMS [...], personne morale

motifs pertinents du premier juge, la Cour confirmera le jugement entrepris sur la culpabilité sans qu'il lui paraisse nécessaire d'ordonner un quelconque supplément d'information en raison des diligences

d'information et de complément d'expertise psychiatrique et ordonné la mise en accusation de M.

d'information ordonné par le premier juge, et aux constatations des enquêteurs après la plainte de Mme Y..., épouse Z..., permettent d'affirmer que les aboiements d'un chien appartenant à James X... de

était nécessaire pour éclaircir une zone d'ombre que l'instruction n'aurait pas élucidée, il appartient à la Cour d'ordonner elle-même le supplément d'information que sa motivation même rend nécessaire

d'information présentée par Y..., a confirmé l'ordonnance de non-lieu à suivre, du 25 novembre 1998, contre Y... des chefs de viols et d'agressions sexuelles sur mineur de 15 ans par ascendant légitime

le supplément d'information dont ils reconnaissent l'utilité ; que la cour d'appel qui constate que l'enfant a évoqué des agressions de nature sexuelles commises par d'autres hommes que Malik Z...,

le renvoi d'Alain X... devant la juridiction correctionnelle du chef d'usure ; "aux motifs que, par arrêt du 1er juin 1999, la chambre d'accusation a, avant dire droit, ordonné un supplément d'information

fondamentales, toute juridiction impartiale devant accueillir la demande de convocation et d'audition des témoins à décharge"; Attendu que pour refuser d'ordonner un supplément d'information aux fins

un supplément d'information ; que la Cour ne pouvait se limiter à constater l'absence du protocole d'accord qui avait été produit par la prévenue, sans demander un supplément d'information permettant

un supplément d'information pour déterminer à quel moment les journalistes avaient été présents aux motifs qu'il se heurterait à l'ancienneté du reportage et à la possibilité que les journalistes aient

d'information déléguant son président pour y procéder aux fins d'inviter M.

un supplément d'information ", puis que, à la fin de la suspension, " le président a fait connaître qu'au vu des résultats de l'instruction à l'audience un supplément d'information n'apparaît pas nécessaire

aux autorités françaises en application de l'article 19, alinéa 2, de la Convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957, le juge d'instruction chargé du supplément d'information a procédé à son

d'information ordonné par un précédent arrêt du 19 mai 2004, n'avait pas à faire mention du mémoire déposé le 4 mai 2004 pour solliciter la mise en oeuvre de cette mesure ; Que, dès lors, elle n'était

[W] critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a infirmé l'ordonnance entreprise et, évoquant, a ordonné un supplément d'information pour interrogatoire aux fins de mise en examen de M.

le renvoi de Gianfranco B... pour faux et usage de faux sur les autres documents susvisés, sans ordonner un supplément d'information aux fins de mise en examen sur ces chefs de poursuite ; qu'à défaut

, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.