Surveillant général dans un collège du Tarn, le requérant se présenta en 1972 à un concours de conseiller principal d'éducation.

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décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE Mme Luce X... a été engagée par la société Clinique Saint Léonard (la Clinique Saint Léonard) en qualité de surveillante

compensation des heures de travail supplémentaires par l'octroi de jours de repos, de sorte que les pièces produites par la salariée qui occupait le poste unique de l'établissement d'infirmière surveillante

l'issue des opérations de cession des actifs, formalisées par un acte notarié du 24 décembre 2007, madame X... a maintenu son refus, par lettre du 5 janvier 2008, aux motifs que ni sa fonction de surveillante

verbalement son licenciement au personnel le 17 septembre 2007, en versant aux débats le procès-verbal de la réunion ordinaire de la commission médicale composée de médecins, de la DRH et de cadres (surveillantes

Le Corre, Mme Prache, conseillers référendaires, Mme Berriat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

pharmacien de l'établissement, distribué par l'IDE et aucun autre médicament ne doit se trouver dans la chambre pour éviter un effet pathogène » et l'attestation du 29 avril 2008 de Madame Nadine I..., surveillante

la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 3°/ que les juges du fond ne peuvent se contenter de motiver leur décision par voie de simples affirmations ou de motifs d'ordre général

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alors que sa fiche de fonctions du 28 janvier 2005, décrit ses missions comme suit : " Il met en oeuvre la politique d' établissement en collaboration avec le Directeur de la Polyclinique, la Surveillante

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L’enquête établit cependant qu’elle avait fait part d’actes de violences et d’abus sexuels sur ses filles au surveillant général d’un lycée.