X... ; "aux motifs qu'à ce stade des débats, l'avocat de l'accusé indique que sa demande visant à l'audition de deux témoins complémentaires (M. B... et M.

Alain Y..., cité à comparaître à la requête des parties civiles ; "aux motifs que, par application de l'article 513 du Code de procédure pénale, les témoins ne peuvent être entendus devant la Cour

Ugo D..., témoin cité par M. le procureur général ; "aux motifs qu'alors que tous les autres témoins présents ont été entendus de même que l'accusé et les parties civiles, la cour considère que la présence

du matin du 18 juin, le président a ordonné à un témoin, S., qui devait être entendu, de se retirer dans la salle réservée aux témoins puis a ordonné aux autres témoins de quitter l'auditoire et le palais

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience

rapport étroit entre les faits pour lesquels la personne citée comme témoin est inculpée et les faits articulés et qualifiés dans la citation, desquels le prévenu de diffamation entend rapporter la preuve

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit avril mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

G... cité comme témoin par la défense, a déclaré M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

à l'audience obéit aux dispositions de l'article 513 du Code de procédure pénale qui dispose " que les témoins ne sont pas entendus que si la Cour a ordonné leur audition " ; qu'en l'espèce, la Cour n'a

qu'il a fait citer est sans portée ; " alors, d'une part, que tout accusé a droit d'interroger ou de faire interroger les témoins à décharge ; qu'en refusant de faire citer à la barre du Tribunal les