résolution du contrat de crédit renouvelable d’un montant de 20.000 euros souscrit par Monsieur [X] [A] ; Condamner Monsieur [X] [A] à lui payer la somme de 19.677,45 euros, majorée de l’intérêt au taux

[F] solidairement avec la société Royal NÉGOCE en sa qualité de caution à verser au Crédit Agricole la somme de 15.997,60 euros au titre de l'engagement n°10001977850 outre les intérêts au taux contractuel

X... de Y... et condamné celui-ci à payer la somme réclamée outre les intérêts au taux contractuel au taux des obligations cautionnées et anatocisme ; Sur le premier moyen Attend que M.

erroné, il y avait lieu de rectifier le décompte de la créance par application des taux contractuels jusqu'à paiement intégral des sommes dues et procédé eux-mêmes à cette actualisation sans instituer

qui devaient être perçus par la banque et ordonné la substitution du taux contractuel par le taux légal à compter du 21 avril 2009, en raison de l'erreur portant sur le taux effectif global ; - ordonné

protection du tribunal judiciaire de Troyes en vue d'obtenir sa condamnation au paiement des sommes suivantes : -au titre du solde débiteur de compte : la somme de 4 214,11 euros avec intérêts au taux

L... à payer à la SCCC la somme de 71 845,96 euros, avec intérêts au taux contractuel à compter du 23 mai 2002 sur la somme de 63 520,46 euros et à compter du 7 avril 2004 pour le surplus. 3.

la banque le 9 juin 1986 ; que l'arrêt attaqué (Poitiers, 25 octobre 1989) a condamné Mme Bole X... à payer à la banque, en exécution du cautionnement, la somme de 124 375,42 francs, avec intérêts au taux

Sidem en qualité de VRP, après avoir pris sa retraite le 1er janvier 1991, a saisi la juridiction prud'homale pour réclamer, notamment, dans la limite de la prescription, un rappel de commissions, le taux

crédit et la privation de la créance de restitution du capital prêté ; Attendu que, pour condamner solidairement les emprunteurs à rembourser au prêteur la somme de 36 765,77 euros, avec intérêts au taux

du contrat de prêt Condamner Monsieur [D] à payer la somme de 30 146,24€ actualisée au 20 décembre 2024 assortie des intérêts calculés au taux contractuel de 4,500% sur la somme de 27 377,93€ à compter

taux contractuel à compter de l’assignation, à titre très subsidiaire si la nullité du contrat était prononcée de le condamner au paiement de la somme de 25997,05€ avec intérêts au taux légal à compter

, subsidiairement prononcer la résiliation du contrat, • En conséquence, condamner Madame [X] [L] [A] [N] à lui verser la somme de 4.019,52 euros au titre du crédit du 29 mars 2021, avec intérêts au taux

contractuel à compter du 4 septembre 2025,à titre infiniment subsidiaire la condamner au paiement des échéances échues impayées soit la somme de 3811,44€ avec intérêts au taux contractuel et juger qu’

05/02/2026 EXPOSE DU LITIGE Selon offre préalable signée le 14 avril 2022, la société SOGEFINANCEMENT a consenti à Monsieur [L] [R] un prêt amortissable pour un montant de 12000 euros au taux

de 2 896,16 euros (utilisation n°8), 4 228,63 euros (utilisation n°9) et 1 484,81 euros (utilisation n°10) majorée des intérêts au taux contractuel de 4,75 % et 5,95 % (concernant les utilisations n°9

[D] [Y] et à Mme [B] [W] un crédit affecté à l'achat d'un véhicule de la marque Renault, modèle Captur, d'un montant de 24.800 euros remboursable en 60 mensualités de 450,43 euros, à un taux contractuel

, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 mai 1993), que le 3 mai 1982, le Crédit industriel et commercial de Paris a établi un bon anonyme au porteur pour un montant de 501 000 francs, portant intérêts au taux