perquisitionné sur le fondement des écoutes téléphoniques révélant l'existence d'une livraison de drogue, postérieure à la date de mise en mouvement de l'action publique et constitutive de l'infraction de transport

du 23 août 2022, le juge d'instruction, requalifiant les faits de nature criminelle, a ordonné le renvoi de l'intéressé devant le tribunal correctionnel, notamment, pour complicité d'importation, transport

[H] [P] a fait l'objet de poursuites des chefs de détention, offre ou cession, transport et acquisition non autorisés de produits stupéfiants, commis entre septembre 2021 et juillet 2022, devant le tribunal

X..., aux actes d'acquisition, transport et cession de stupéfiants dont le requérant s'est rendu coupable, la présence de celui-ci constituait une menace pour l'ordre public, le ministre de l'intérieur

[L] coupable des faits de d'acquisition, transport, offre ou cession et détention non autorisés de stupéfiants, alors : « 1°/ que la preuve est libre en matière pénale, de telle sorte qu'il appartient

des chefs de recel de produits qu'elle savait provenir des crimes de production, fabrication illicites de stupéfiants en bande organisée et recel de produits qu'elle savait provenir des délits de transport

Le 22 mars 2018, une information judiciaire a été ouverte contre personne non dénommée des chefs d'acquisition, détention, transport, offre ou cession de stupéfiants, importation de stupéfiants et association

V... a été mis en examen par un juge d'instruction du tribunal judiciaire de Paris des chefs d'importation de stupéfiants en bande organisée, détention, acquisition, transport, offre ou cession de stupéfiants

cassation, pris de la violation des articles 222-37 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Taïeb Y... coupable de transport

l'article 55-1 du Code pénal, d'être relevé de l'interdiction définitive du territoire français qui avait été prononcée par l'arrêt du 18 novembre 1987 l'ayant condamné pour acquisition, détention, transport

X... coupable de transport, détention, offre, cession acquisition non autorisés de produits stupéfiants, en récidive ; "aux motifs que, si M. X... et M.

Alfred, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre correctionnelle, en date du 15 avril 1991 qui, pour acquisition, détention, transport et cession d'héroïne en état de récidive légale

[Z] [K] pour une durée de 26 jours à la suite de son incarcération et sa levée d'écrou le 20 septembre 2025, pour des faits de transport, acquisition, cession, détention illicites de produits stupéfiants

cette importation, caractérisée par les faits matériels décrits ci-dessus ; "alors, d'une part, que l'infraction d'importation ou exportations illicites de stupéfiants, de même que le délit de transport

et que la procédure mise en oeuvre par le Trésor public n'a pas abouti au paiement mais au blocage des sommes saisies ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'opposition administrative avait emporté transport

l'objet d'un mandat d'arrêt international délivré contre lui par le juge d'instruction le 7 décembre 2020 des chefs d'importation en bande organisée de produits stupéfiants, acquisition, détention, transport

en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation et ordonné le renvoi de Mahmut X... devant la cour d'assises compétente pour s'être rendu complice "de l'acquisition, de la détention, du transport

-37 du Code pénal, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que la cour d'appel a déclaré Aziz X... coupable du délit d'acquisition, détention, transport

l'arrêt attaqué a déclaré Aziz X... coupable de trafic de stupéfiants en récidive ; " aux motifs que " (...) contrairement à ce qu'il affirme, Aziz X... a commis les faits d'acquisition, détention, transport

X... a été poursuivi des chefs criminels d'importation et exportation non autorisées de produits stupéfiants en bande organisée, et des délits d'acquisition, détention, transport, offre ou cession de produits