Custers, Deveaux et Turk c.

; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, lors d'un contrôle douanier effectué sur le territoire national dans le train Bruxelles-Milan, Ilyas Y..., ressortissant turc

    Décision de la Cour   Article 3   Le gouvernement turc soutient que la force physique utilisée à l’encontre de Mme Tuncer était proportionnée à son comportement, que la manifestation

Grenade, à Blagnac (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1991 par la cour d'appel de Toulouse (1ère chambre), au profit : 1 ) du syndicat des copropriétaires de la résidence Les Turres

(L’arrêt n’existe qu’en français)   Principaux faits   Les requérants sont vingt ressortissants turcs   : MM.

dissimulation avérée alors même que les régularisations étaient opérées et que les salariés étaient bien déclarés en fin d'exercice auprès des différents organismes , que le restaurant devait faire face à un turn-over

dissimulation avérée alors même que les régularisations étaient opérées et que les salariés étaient bien déclarés en fin d'exercice auprès des différents organismes, que le restaurant devait faire face à un turn

relatif à une demande de l’Union des transports publics concernant le tarif de transport de l’électricité TURP 2

ont formé le pourvoi n° W 19-14.470 contre le jugement rendu le 18 mars 2019 par le tribunal d'instance de Paris (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant à la société Turk

clandestins auxquels le demandeur aurait apporté une aide, sans préciser l'identité de ces personnes ; que les juges du fond se sont contentés de se référer à la qualité des clandestins parfois désignés comme turcs

X..., ressortissant turc en situation irrégulière sur le territoire français ; que celui-a été placé en garde à vue ; que le préfet de la Moselle a ensuite pris à son encontre un arrêté de reconduite à

X..., fonctionnaire de l'Etat turc depuis 1972, a exercé à compter de 1993 les fonctions de représentant en France et responsable du bureau de la société Turkiye Emlak Bankas, banque d'Etat turque, aux

transport; que celle-ci s'est substituée les sociétés Francemat, Mers et Transabal, lesquelles ont respectivement chargé des déplacements la société (de droit bulgare) Somat, la société (de droit turc

du tribunal de grande instance a violé l'article L. 4614-12 1° du code du travail ; 3°/ que l'exposant faisait état de ce que l'expertise du cabinet Sextant avait révélé au mois de septembre 2016 un turn-over

résulte de l'arrêt attaqué qu'Alain X..., qui exploite une entreprise de pompes funèbres, a été poursuivi sur le fondement de l'article R. 362-4 du Code des communes, alors applicable, pour avoir, à La Turbie

Y... a sollicité un contrat TUC pour l'intéressée et que la demande d'habilitation a été signée le 3 août 1987 par celle-ci ; que, le 9 septembre 1987, alors qu'elle montait à cheval, Mlle X... a fait

avec sursis et 15 000 euros d'amende ; "aux motifs que Chantal Y... reconnaît dans ses déclarations être intervenue tout le long des négociations dans le cadre du transfert de Pascal A... du club turc

rendu de l'enquête préliminaire (D 1) fait apparaître que "Nurettin Z... est contacté téléphoniquement par son beau-père demeurant à Munich (intéressé non identifié à ce jour), que des compatriotes turcs