Les deux sociétés font partie de l'Unité Economique et Sociale SFR.

Les deux sociétés font partie de l'Unité Economique et Sociale SFR.

d'établissement Seniors Nord de l'unité économique et sociale Korian, dont le siège est [Adresse 19], 2°/ à la société Diagoris, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 35], défendeurs

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Marseille, 27 mai 2015), que les élections professionnelles se sont déroulées au sein des sociétés composant l'unité

par lettre du 3 mai 2010 dans le cadre d'une restructuration sur le site de [...] entraînant une procédure de licenciement collectif concernant 180 salariés de l'unité économique et sociale A...

Y... en qualité de délégué syndical adjoint au sein de l'établissement secondaire « Etat-major et contentieux » de l'établissement principal « Fonction Support Finances » de l'unité économique et sociale

[D] en qualité de représentant de la section syndicale au sein de l'unité économique et sociale T2MC (l'UES). 2.

troisième trimestres de l'année 1989, désigné, d'une part, deux délégués syndicaux et, en application de l'article L. 412-11, alinéa 3 du Code du travail, un délégué syndical supplémentaire au sein de l'unité

Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Pau, 17 février 2016), qu'à l'issue du premier tour des élections professionnelles qui se sont déroulées au sein de l'unité

de l'entreprise, les comités sociaux et économiques d'établissement ne sont pas investis de cette prérogative qui appartient au seul comité social et économique central ; qu'au sein de l'Unité Economique

Selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Paris, 17 décembre 2019), l'unité économique et sociale Generali a organisé au sein de ses trois établissements l'élection des membres des comités sociaux

société Excelis, a été désignée par l'union locale CGT la Seyne et ouest Var le 6 mars 2006 comme déléguée syndicale au sein de l'établissement société Excelis et comme déléguée syndicale centrale de l'unité

de délégué syndical au sein de l'établissement secondaire « Marketing, Contenus et Expériences clients » de l'établissement principal « Division, Innovation, Marketing, Technologie et Wholesale » de l'unité

A cet égard, il est rappelé en particulier qu'au sein d'une unité économique et sociale, pour la détermination des droits à rémunération d'un salarié, il ne peut y avoir comparaison entre les conditions

C/ LE COMITÉ SOCIAL ECONOMIQUE DE L'UNITÉ ECONOMIQUE ET SOCIAL ASTEK venant aux droit du COMITÉ D'ENTREPRISE DE L'UES ASTEK agissant en la personne de son secrétaire en exercice, M.

[J] et [Y], respectivement en qualité de délégué syndical et représentant syndical au comité d'entreprise au sein de l'unité économique et sociale (UES) [Établissement 1] Gym ; que, par requête du 17 avril

attaqué que Michel Z..., président du conseil d'administration de la société Z..., spécialisée dans la vente de produits comestibles, et Gérard A..., directeur des affaires sociales et juridiques de l'unité

juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel de salaires en application de l'article 12 de l'accord d'entreprise de réduction du temps de travail conclu le 23 décembre 1999 au sein de l'unité