autorités algériennes la validation de cette pension dont le service avait été interrompu en 1964 ; qu'il est décédé en 1970 ; Que, pour décider, d'une part, qu'à la date de son décès, M.

Je suis né le 2 mars 1994 à [Localité 7] en Algérie. Je ne suis pas marié. Je n'ai pas d'enfants. J'ai de la famille en Algérie, que des frères, 7 frères.

A..., jugé que devait être validée gratuitement, à compter du 1er mars 1982, la période du 8 juillet 1932 au 8 juillet 1937, pendant laquelle l'intéressé a servi dans la Légion étrangère au Maroc et en

Mme E F épouse D, ressortissante algérienne, née le 21 mars 1957 à Bouhamza (Algérie), mariée et mère de cinq enfants, a sollicité le 22 décembre 2021 un visa de court séjour auprès des services du consulat

Mohamed X..., qui avait perçu à la suite de sa radiation des cadres des agents hospitaliers une indemnité de fin de services correspondant à la période 1954-1966, a demandé la validation de cette période

pour la retraite de certains services d'enseignement accomplis hors de France ; Vu l'arrêté interministériel du 7 septembre 1965 relatif aux conditions de validation pour la retraite de certains services

F G B, né le 19 octobre 1955 à Blida (Algérie) et son épouse, Mme D C, née le 3 avril 1964 à Sidi M'Hamed (Algérie) ressortissants algériens, ont sollicité le 22 décembre 2021 des visas de court séjour

X..., qui n'a pas obtenu de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés la validation au titre de ses droits à la retraite, notamment, d'une période d'emploi accomplie d'octobre

l'enquête ; que le seul fait vérifié ci- dessus par le juge, qu'une messagerie électronique contienne pour partie seulement des éléments entrant dans le champ de l'autorisation judiciaire suffit à valider

l'enquête ; que le seul fait vérifié ci- dessus par le juge, qu'une messagerie électronique contienne pour partie seulement des éléments entrant dans le champ de l'autorisation judiciaire suffit à valider

JUGEMENT ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; SUR LE RECOURS DU MINISTRE : - CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LE SIEUR X..., AGENT NON TITULAIRE DU SERVIC

DES JUGES DU FOND, LA CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS A, EN VERTU NOTAMMENT DES LOIS DES 2 JUILLET ET 21 DECEMBRE 1963, PAYE, A UN CERTAIN NOMBRE D'AVOCATS OU DE VEUVES D'AVOCATS RAPATRIES D'ALGERIE

la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 9 octobre 2007 par laquelle le consul général de France à Annaba (Algérie

des pharmacies ayant souscrit à ce service, des médicaments.

Mme A a présenté sa candidature pour la validation des acquis de son expérience en vue de l'obtention du diplôme d'aide-soignant.

1946-1953 et 1955-1962 au titre d'activités salariées exercées en Algérie et d'avoir décidé que la caisse devait procéder à l'examen des droits de Mme X... en considération de sa carrière salariée de

ARTICLES 1ER A 9 DE LA LOI N°64-1330 DU 26 DECEMBRE 1964, 3 ET 4 DU DECRET N°65-742 DU 2 SEPTEMBRE 1965 ; ATTENDU QUE LES DISPOSITIONS IMPERATIVES DE CES TEXTES N'AUTORISENT LES PERSONNES AYANT VECU EN ALGERIE

de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 105, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que, par arrêt du 1er avril 1997, la chambre d'accusation a validé

sous l'identité de [J] [S] né le 26/08/1986 à [Localité 3] Algérie, lui demandant des explications sur le pourquoi du maintien de sa prétention à l'identité marocaine.

que Mme X... a été engagée le 2 janvier 2001 par la société Batidole en qualité de vendeuse conseil, 1er échelon, coefficient 120 de la convention collective du bricolage (vente au détail en libre-service