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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
6079a8989ba5988459c4e172
3 avril 1974
3 avril 1974
CHAMBRE, EN DATE DU 17 MAI 1972, QUI L'A CONDAMNE A 1000 FRANCS D'AMENDE POUR TROMPERIE SUR ARTICLES ALIMENTAIRES ET A DEUX AMENDES DE 50 FRANCS POUR LES CONTRAVENTIONS CONNEXES DE DEFAUT D'INDICATION DU NOM
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01168_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
enregistrées en comptabilité, ne constituent pas des ventes non comptabilisées mais correspondent à des échantillons, dons, cadeaux et consommations de dégustation qui sont justifiés et induits par les
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01172_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
enregistrées en comptabilité, ne constituent pas des ventes non comptabilisées mais correspondent à des échantillons, dons, cadeaux et consommations de dégustation qui sont justifiés et induits par les
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01175_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
enregistrées en comptabilité, ne constituent pas des ventes non comptabilisées mais correspondent à des échantillons, dons, cadeaux et consommations de dégustation qui sont justifiés et induits par les
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01176_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
enregistrées en comptabilité, ne constituent pas des ventes non comptabilisées mais correspondent à des échantillons, dons, cadeaux et consommations de dégustation qui sont justifiés et induits par les
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01178_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
enregistrées en comptabilité, ne constituent pas des ventes non comptabilisées mais correspondent à des échantillons, dons, cadeaux et consommations de dégustation qui sont justifiés et induits par les
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01179_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
enregistrées en comptabilité, ne constituent pas des ventes non comptabilisées mais correspondent à des échantillons, dons, cadeaux et consommations de dégustation qui sont justifiés et induits par les
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01181_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
enregistrées en comptabilité, ne constituent pas des ventes non comptabilisées mais correspondent à des échantillons, dons, cadeaux et consommations de dégustation qui sont justifiés et induits par les
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2119914_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
En l'absence d'éléments précis et de justificatifs des prix de vente pratiqués en 2010 et 2011, il a ensuite procédé à un relevé de prix sur un échantillon de cent six produits consommés régulièrement
Source officielleChambre 3
DTA_2200913_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
En cinquième lieu, aucune disposition législative ni réglementaire n'interdisait à l'administration de procéder à un contrôle des délais de paiement par échantillonnage, pourvu que l'échantillon de factures
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
69f1a119cdc6046d47ee6e5e
28 avril 2026
28 avril 2026
[Y] portent sur des clients qu'il n'a pas prospecté par la production de l'ensemble des factures/bons de commandes établis au nom de ses clients sur lesquels est mentionné le nom du représentant commercial
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
603240ea22f38776f8d0d38d
16 mars 2018
16 mars 2018
Conformément à sa mission, elle a, dès le 10 juin 2014, clairement signalé la non conformité du parquet avec l'échantillon choisi.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
61624d5ded30a8f561738213
4 mars 2014
4 mars 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 04 Mars 2014 (n° , 07 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/01441 Décision
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02213_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
En cinquième lieu, la société soutient que l'analyse des échantillons retenus par le service montre une très faible représentation des week-ends et jours fériés alors que les habitudes de consommation
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110001
8 janvier 2020
8 janvier 2020
dans le parquet livré et non dans l'échantillon et que les lattes livrées étaient complètement lisses alors que l'échantillon était en bois brossé, ce qui permettait de sentir les veines du bois, lorsqu'on
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63d4cd0f92a57405de3317f8
27 janvier 2023
27 janvier 2023
et à un redressement global portant sur l'ensemble des salariés ayant perçu une indemnité de salissure sans autre justification ; - Néanmoins, si l'Urssaf veut procéder par l'échantillonnage elle doit
Source officielle8e Chambre A
6162776ca2bc6369e8386cce
30 mai 2013
30 mai 2013
posé sur chacune d'elle, et la Mairie de [Localité 1] a refusé la livraison des pierres non conformes à cet échantillon qu'elle avait validé ; Attendu que par constat d'huissier du 25 mars 2011 la
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
60337fd3c7d44b3384c4b1e3
2 juin 2017
2 juin 2017
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 2 JUIN 2017 (n°92, 9 pages) Numéro
Source officiellecr
61372696cd58014677426cdf
4 mai 2006
4 mai 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10067
2 février 2017
2 février 2017
[Q] a demandé aux commerciaux de son équipe de se déplacer dans certains magasins pour échanger des échantillons "be-quartz" non conformes, mais que M.
Source officiellePage 5 sur 123