L’avis mentionne le motif de l’attribution : “reprise d’un domaine agricole en maraîchage et viticulture avec création d’une ferme-auberge représentant 0,07 SR”.

1°) d’annuler la décision du 20 avril 2023 par laquelle la préfète de Vaucluse a rejeté la demande d’autorisation de travail déposée pour l’emploi de Mme B... sur un poste d’aide agricole en viticulture

annule la décision en date du 29 décembre 1991 par laquelle la commission centrale des impôts directs a fixé pour l'année 1990 les éléments à retenir pour le calcul du bénéfice agricole forfaitaire en viticulture

annule la décision en date du 29 décembre 1991 par laquelle la commission centrale des impôts directs a fixé pour l'année 1990 les éléments à retenir pour le calcul du bénéfice agricole forfaitaire en viticulture

DE L'UNION VITICOLE DU BEAUJOLAIS TENDANT A L'ANNULATION D'UNE DECISION DU 27 JUILLET 1974 DE LA COMMISSION CENTRALE DES IMPOTS AYANT FIXE A 8 HECTOLITRES A L'HECTARE LE FERMAGE MOYEN PRATIQUE EN VITICULTURE

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Très Grande Vigilance en Albret (TGV en Albret), l'association de Sauvegarde des Landes et Coteaux de Gascogne et l'association Landes Graves Viticulture

A demande au Conseil d'Etat d'annuler les délibérations des 11 février 1998 et 9 mars 1999 du conseil d'administration de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture (ENTAV

averti, au regard des capacités financières de l'emprunteur et des risques de l'endettement né de l'octroi des prêts ; qu'en se bornant à énoncer que les consorts X... n'étaient pas des profanes de la viticulture

.., inscrit sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Dijon au 31 décembre 2009 dans la rubrique "estimations immobilières" a sollicité une inscription initiale dans la rubrique "viticulture

X... à l'appui de son argumentation, avait, par dérogation aux dispositions précitées et afin de tenir compte forfaitairement des frais de conservaion de certains produits de la viticulture, autorisé les

violation des articles 1er, 4 et 27 de la loi du 31 décembre 1964, alors, d'autre part, qu'en affirmant que "le domaine d'activité de l'hôtellerie restauration (n'a) rien de commun avec celui de la viticulture

qu'aux termes de l'article 38 sexdecies O A de l'annexe III au code général des impôts : "En cas de passage du régime du forfait au régime d'imposition d'après le bénéfice réel ... les produits de la viticulture

conséquences de ses propres constatation, a violé les articles 1709 et 1710 du code civil ; 8°/ que les courriers d'autorisation de vinification adressés par le centre interdépartemental de la viticulture

annule la décision en date du 29 décembre 1991 par laquelle la commission centrale des impôts directs a fixé pour l'année 1990 les éléments à retenir pour le calcul du bénéfice agricole forfaitaire en viticulture

conclusion d'une convention en vue de la diffusion, sur les réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par le conseil supérieur, du programme de télévision " Edonys TV " consacré au vin et à la viticulture

CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 378 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture

Les services de la viticulture nous ont indiqué que depuis 2005, le GFA [11] n'avait plus effectué de déclaration de récolte, et n'avait plus de parcelles sur le CVI, casier viticole informatisé.

Par une convention établie entre la chambre d'agriculture et la société de viticulture du Jura, l'intéressé a, à cet effet, été immédiatement mis à disposition de cette société de viticulture du Jura,