(D 2542) outre les fiches de séjour de l'hôtel Frantel (D 2544) et de l'hôtel de Bourgogne (D 2165), une facture de remboursement Air Inter (D 2542), des mentions manuscrites n° 436/87 signées Jacques

somme à l'assureur de l'hôtel, la compagnie Lloyd Continental ; que celle-ci n'a offert qu'une indemnité de 11 950 francs, correspondant à cinquante fois le prix journalier de la chambre d'hôtel ; que

[H] [I], contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 15 décembre 2015, qui, pour vol aggravé en récidive et association de malfaiteurs, l'a condamné

unique, pris en ses trois branches : Vu les articles 5 du Code de procédure pénale, 1351 du Code civil et 31 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que les époux X... ont été victimes d'un vol

Elle indique qu'elle prévoit un hébergement à l'hôtel où, pour assurer la sécurité du personnel, chaque salarié dispose d'une chambre personnelle et d'un restaurant permettant un service en chambre 24h

[S] par les sociétés Hôtelière Dupain et Créole, représentant ensemble 6 voix, n'ont pas été retenus comme valables de sorte que leurs votes n'ont pas été comptabilisés, ce que les appelantes ne remettent

Q..., ami de longue date avec lequel il avait précédemment commis un vol à main année ayant entraîné leur condamnation commune par une cour d'assises, comme celui qui l'a recruté et l'un des membres du

: le "rat d'hôtel" avait fait 70 victimes, accompagné d'une photographie d'Eric Y... dont la légende précise qu'il est "soupçonné de vol de véhicule, de chèques, de cartes bancaires, de grivèlerie d'hôtel

Je sais qu'il ramenait les gens comme moi pour acheter dans sa chambre d'hôtel.

une chambre «Deluxe» mais sans qu'il soit démontré que ces chambres comprenaient bien une suite de deux pièces comme demandé, le gérant de l'hôtel ayant expliqué dans sa réponse à Mme [D] du 5 août 2016

1993 par la cour d'appel de Paris (25e chambre A), au profit de la société Hôtel Jouffroy, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque

le cadre de cette gestion mixte dite para-hôtelière mais qu'il ne s'agit là que d'une exception au principe même de l'usage hôtelier de l'ensemble ; que dans de telles conditions soutenir, comme l'a

vol à l'aller comme au retour, une chambre à l'hôtel [6] [10].

Elle expose que l'employeur ne démontre pas que lors de cette journée de repos, l'assurée était tenue à un emploi du temps précis, et qu'elle avait l'interdiction de quitter la chambre d'hôtel qu'il lui

le mettre en marche et en lui opposant la clause de l'article 12 des conditions générales de la police, applicable à la garantie vol du véhicule, et stipulant que sont exclus de cette garantie "les vols

Z..., occupant de la chambre, avait déjà séjourné dans l'hôtel sans qu'aucun événement particulier ne se soit produit.

Volker, - L'UNION NATIONALE DES SYNDICATS D'ARTISTES MUSICIENS, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 15 septembre 2005, qui, dans l'information

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 20 mai 1996, qui, dans les poursuites exercées à leur encontre pour complicité de recel de vol, a condamné la première à