Elle précise que certaines missions stratégiques doivent rester strictement confidentielles.

En second lieu, la Société fait valoir que le jugement entrepris est entaché d'une erreur de droit concernant les conditions d'assujettissement des invitations offertes aux salariés d'entreprises clientes

effectués par les épouses de certains salariés, et dans le résultat imposable de 1988, la somme versée à titre transactionnel le 29 juin 1988 sur le fondement des articles 410, 411 et 350 du code des

tenait de son contrat le droit à une rémunération variable qui dépendait à la fois des résultats de l'entreprise et d'objectifs assignés au salarié en début d'année, qu'un « profit

Aux termes de l'article L. 3322-1 du code du travail, la participation a pour objet de garantir collectivement aux salariés le droit de participer aux résultats de l'entreprise.

L'appel incident formé régulièrement par la société Voyages Autocars Services a été enrôlé sous le n° 11/ 09635.

M... à leur supérieur hiérarchique se plaignant de l'ambiance de travail et de l'impolitesse de certains salariés ; - des courriers de Mme Z...

part de démontrer que ces faits constituent une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien de ce salarié

La récompense attribuée aux gagnants est un voyage à Amsterdam du 29 mars au 31 mars 2012. Dix salariés de [20] ont été récompensés.

En vingt-quatrième lieu, la SARL LS Conseils a participé à une vente privée et a fait l'acquisition, en fin d'année 2014, pour un montant de 1 497 euros, d'une montre qu'elle a offert à un salarié de la

de moins de onze salariés ; b) Deux trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins onze salariés et de moins de cinquante salariés ; c) Trois trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins

X... justifie de la facturation de certaines dépenses d'équipement au nom de I'« Entreprise Star Club », de la « Z...

L'entreprise occupait à titre habituel au moins onze salariés lors de la rupture des relations contractuelles.

en octobre 2006 et le voyage ayant eu lieu en avril 2007.

de l'armateur ; que la société Unitramp Isle, affrêteur au voyage, qui n'est pas intervenue en qualité de consignataire du navire, n'est nullement l'armateur du navire, cette qualité appartenant à

Cette tolérance concerne les biens ou service produits par l'entreprise qui emploie le salarié ; et exclut les produits ou services acquis par l'entreprise auprès d'un fournisseur ou d'une autre entreprise

normal de sa profession ne le prévoit pas ; - les dépenses engagées par le salarié en vue de l'acquisition de cadeaux offerts à la clientèle, en vue de la promotion de l'entreprise ; - l'avantage

Fromageries [...] a mis en place un usage d'entreprise consistant à offrir aux salariés et à leur conjoint à l'occasion de diverses occasions un voyage, lequel s'accompagne de l'attribution d'une semaine

Sur le second point, vous avez admis certains avantages dont vous et votre épouse auriez bénéficié de la part de nos fournisseurs, et ce à votre demande (voyages, repas notamment).

; à titre préliminaire, il doit être rappelé que l'archivage constitue le coeur de l'activité de la société Recall ; que la capacité de stockage offerte par cette société constitue, dès lors, un élément