COUR DE CASSATION7 Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 22-14.625 Demandeur(s) : le syndicat des copropriétaires résidence Le Saint Ours 1 et autre Avocat(s) : la

siège est à Paris (16e), ..., agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1989 par la cour d'appel de Paris (23e chambre A), au profit : 1°

1), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Terris, dont le siège est [Adresse 6], [Localité 2], représenté par son syndic le cabinet Foncia Ad immobilier,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° 93-60.293/H et n° 93-60.294/G formés par le Syndicat national des banques et du crédit

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) le Syndicat des travailleurs des industries chimiques région parisienne STIC-CFDT, dont le siège social

X..., [...] , contre le jugement rendu le 20 avril 2017 par le juge de l'exécution, tribunal de grande instance de Perpignan, dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence

                                                           , contre le jugement rendu le 23 septembre 2016 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Perpignan, dans le litige l'opposant : 1°

U..., domiciliée [...] , contre le jugement rendu le 19 novembre 2014 par le tribunal de grande instance de Versailles (juge de l'exécution, saisies immobilières), dans le litige l'opposant : 1°/ au

société CAMPENON BERNARD, dont le siège social est à Clichy (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1988 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section B), au profit de : 1°

Valère C..., demeurant 5, Square de la Gare, 78114 Magny-les-Hameaux, en cassation d'un jugement rendu le 12 janvier 1998 par le tribunal d'instance de Rambouillet, au profit : 1 / du syndicat Autonome

suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Martine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1998 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre civile, 1re section), au profit : 1

formé par Mme Monique A... née Y..., demeurant Les Rosiers ..., en cassation de l'arrêt n° 241 rendu le 30 avril 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre, section A), au profit : 1

par le tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger (élections professionnelles), au profit de la société anonyme Penauille, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; en présence de : 1

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le syndicat de Travailleurs O OE TO OE Rima, dont le siège est Boulevard

société France Loisirs, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1997 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section B), au profit : 1

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Henrika X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1997 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre civile), au profit : 1

P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 SEPTEMBRE 2022 1°

domicilié [Adresse 2], contre le jugement rendu le 21 janvier 2016 par le tribunal d'instance d'Aubervilliers (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°

[F] [N], domicilié [Adresse 1], 2°/ au syndicat CFDT Betor-Pub, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation. M.

représentatif peut désigner l'un de ses délégués syndicaux d'établissement en vue d'exercer également les fonctions de délégué syndical central d'entreprise ; Attendu que le syndicat CFDT santé-sociaux