Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mai 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 28 mai 2023, M.

B, décédé le 8 mai 2023. Par un mémoire, enregistré le 20 mai 2025, les consorts B déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier.

mention valable du 9 novembre 2021 au 8 novembre 2022, puis le 24 octobre 2022, un récépissé portant la même mention valable du 9 novembre 2022 au 8 mai 2023 et enfin, le 9 novembre 2022, une carte de

ONT, PAR ACTE SOUS SEING PRIVE DU 8 MAI 1968, VENDU UN IMMEUBLE AUX EPOUX X...; QUE X... ETANT DECEDE LE 20 MAI SUIVANT, LES CONSORTS Y...

Elle soutient que : - elle n'est pas l'auteur des infractions constatées les 14 juin 2019, 17 juin 2019, 22 juin 2019, 16 juillet 2019, 8 mai 2020 et 16 mai 2021 ; - à ces dates, deux personnes

Par un arrêt définitif du 8 mai 2019 (notifié au requérant le 5 juin 2019) le tribunal départemental de Bucarest constata qu’en vertu du procès-verbal dressé par les gendarmes, le requérant avait manifesté

titres ou diplômes ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 ; Vu le décret n° 81-484 du 8

Par un mémoire, enregistré le 8 mai 2025, la SARL TABUBA déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

    Détention provisoire jusqu’au 8 mai 2000 45.

FONT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (CAEN, 8 MAI 1961) D'AVOIR DECLARE MAL FONDEE LEUR ACTION EN RESILIATION ET INJUSTIFIE LEUR REFUS DE RENOUVELLEMENT DU BAIL D'UNE PROPRIETE A USAGE INDUSTRIEL DE

Quant aux infractions commises les 17 novembre 2019 (1 point), 28 novembre 2019 (1 point), 5 avril 2020 (1 point), 8 mai 2020 (3 points), 7 juillet 2020 (1 point), 15 mai 2020 (1 point), 4 août 2020 (1

du président du syndicat intercommunal à vocation culturelle de la vallée de la Garonne, en date du 8 mai 1990, le licenciant pour motif disciplinaire, sans indemnité ni préavis, de ses fonctions de directeur

A..., représentés par Me Maret, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la délibération n°2014-13 du 8 mai 2024 par laquelle le conseil municipal de la commune de La Nouaille a mis à leur charge la somme

B A, enregistrée le 8 mai 2023. Par cette requête, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mai 2024, M.

1°) d’annuler les décisions portant retraits de points à la suite des infractions commises les 3 septembre, 26 septembre, 6 octobre et 13 octobre 2022 ; 2°) d’annuler la décision « 48 SI » du 8

tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur référencée " 48 " du 20 juin 2024 portant retrait de quatre points sur son permis de conduire à la suite de l'infraction commise le 8

Y... non seulement s'était prévalu des lettres du 8 mai 1981 et 19 août 1981 attestant de sa démission de ses fonctions d'aministrateur le 15 juin 1979, mais avait fait valoir, qu'en tout état de cause