suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de A... de MASSIAC, les observations de Me C..., de la société civile professionnelle Le BRET et LAUGIER et de la société civile professionnelle BORE

Alain A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile, section B), au profit : 1 / de Mme Berthe Z..., veuve Y...,

Alain X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 janvier 1996, où étaient

Alain A..., domicilié Plein Soleil N14 à Bouc Bel Air (Bouches-du-Rhône), 7 / de M.

judiciaire ; - les sommes qu'elle a engagées pour ses parents n'ont pas été prises en compte ; le montant demandé est supérieur à la somme tirée de la vente de la maison de ses parents ; - elle est de bonne

A de saisir la CAF de l'Aveyron d'une demande de remise gracieuse des indus en litige, en justifiant de sa bonne foi et de sa situation de précarité. ORDONNE : Article 1er : La requête de M.

Alain VERNOINE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 Octobre 2022.

[K] [B], Mme [L] [B] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Pierre-alain MOGENIER - 2923 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement

BOURGESD'AUTRE PARTDÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 21 Novembre 2005ORDONNANCE DE CLÈTURE DU 27 Septembre 2006COMPOSITION DE LA COURLors des débats, à l'audience publique du 24 OCTOBRE 2006, Monsieur Alain

dépens ainsi qu'au paiement de la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, -rectifier l'entête du jugement en ce qu'il ne fait pas mention du nom de Monsieur Alain

la SCP LEHMAN ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Octobre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain

Alain F..., tous deux notaires associés, demeurant ...

», Nous avons alors fait remarquer, que jamais, nous n'avons tenu de tels propos à votre endroit, mais avons pris bonne note, en revanche que la réciprocité n'était pas de mise.

DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme DELAHAYE, Présidente de Chambre, Mme PONCET, Conseiller, Mme VINOT, Conseiller, rédacteur DÉBATS : A l'audience publique du 03 novembre 2022 GREFFIER : Mme ALAIN

Alain S... Christine T... épouse S... Susheel Kumar U... Sylvie V... épouse U... Michel W... Eliane XX...

ET PATRICK A..., office notariale appelée en cause, venant aux droits de la SCP Jean Claude REY et Alain X..., dont le siège est sis...

tiré de l'impossibilité d'une restitution en nature de l'objet pour cause de revente ultérieure à un acheteur habitant les Etats-Unis, alors, selon le premier moyen : 1° qu'en méconnaissant que la bonne

société Setib, ne peuvent caractériser une quelconque manoeuvre frauduleuse ayant déterminé cette remise ; "alors qu'en tout état de cause, il n'appartenait pas à Jean Z..., présumé innocent et de bonne

. ; que le rappel de la condamnation, associée au dessin, comportait évidemment l'allégation que Z... , coutumier de l'escroquerie, allait en commettre une autre pour se faire remettre par A... la ville

s'arranger rapidement en expliquant les faits, compte tenu de sa bonne foi ; - étant cardiaque, il a passé cette nuit-là à l'hôpital car il a fait une crise à la suite de cette aventure, avec 19 de