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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2500293_20250522
22 mai 2025
Mme C A, ressortissante albanaise née le 22 décembre 1969 à Dushaj (Albanie) est entrée en France le 13 janvier 2024 accompagnée de M.
DTA_2500294_20250522
Juge unique 10
DTA_2301472_20230421
21 avril 2023
Elle ne justifie pas de l'impossibilité de poursuivre sa vie privée et familiale hors de France et notamment en Albanie, pays dont tous les membres du foyer ont la nationalité et où ses enfants pourront
11ème chambre
DTA_2305114_20240213
13 février 2024
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 22 novembre 2022 de l'autorité consulaire française en Albanie
Juge unique 1
DTA_2303664_20230721
21 juillet 2023
Mme B soutient que craignant pour sa sécurité, elle a été contrainte de quitter l'Albanie, qu'elle ne pourrait y mener une vie privée et familiale et qu'elle suit des cours de français.
ELOIGNEMENT
DTA_2400324_20240117
17 janvier 2024
E D, représenté par la SELARL Alban Costa, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2024 par lequel le
JU 9ème chambre
DTA_2209268_20230413
13 avril 2023
Cette pathologie a été traitée en Albanie par le médicament antiépileptique Depakine, jusqu'à renoncement des parents, et est traitée en France depuis mars 2022 par les médicaments Lamictal puis Zarontin
Juge unique (1)
DTA_2203867_20220718
18 juillet 2022
Toutefois, s'il fait valoir son état de santé, il ne justifie pas de l'absence de toute possibilité de traitement adapté à son état de santé en Albanie.
OQTF 6 sem
DTA_2202725_20220707
7 juillet 2022
Me Roilette, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2022 par lequel le préfet du Morbihan lui a fait obligation de quitter le territoire français dans les trente jours et a fixé l'Albanie
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2203022_20220720
20 juillet 2022
Mme C fait état de ses craintes de traitements inhumains et dégradants de la part d'un groupe de criminels impliqués dans le meurtre de son beau-frère en Albanie.
4ème chambre
DTA_2302289_20230713
13 juillet 2023
Bien que la cadette de ses enfants soit atteinte d'un handicap de surdité, il n'est pas établi qu'elle ne pourrait bénéficier en Albanie d'une scolarité et d'un accompagnement adaptés.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03143_20250605
5 juin 2025
A D est né le 23 septembre 1990 en Albanie.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00029_20260120
20 janvier 2026
pas annulé la délibération du 18 décembre 2019 en ce qu’elle classe en zone 2AU les parcelles cadastrées section A n°s 586, 596, 637, 638, 685 et 686 situées sur le territoire de la commune de Saint-Alban-Leysse
DCA_23LY01641_20241105
5 novembre 2024
ressort des pièces du dossier que le fils de Mme A connaît un retard de développement global, qui pourrait résulter d'une anomalie génétique du gène shox, et d'une épilepsie initialement traitée en Albanie
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03670_20230706
6 juillet 2023
Il soutient qu'il ne peut bénéficier en Albanie d'une transplantation rénale ni de la poursuite de son traitement médicamenteux. 4.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03669_20220524
24 mai 2022
Elle ajoute qu'elle a donné naissance en 2017 à une petite fille, C, désormais scolarisée en France, qui n'a jamais connu l'Albanie, et qu'elle a un compagnon, de nationalité française, depuis deux ans
3ème Chambre
DTA_2200062_20240110
10 janvier 2024
C et à la disponibilité des soins en Albanie, a été produit en défense devant le tribunal.
DTA_2206075_20221117
17 novembre 2022
- elle ne peut retourner dans son pays d'origine où sa sécurité est menacée ; - l'interdiction de retour sur le territoire français doit être annulée dans la mesure où sa sécurité est menacée en Albanie
5ème Chambre
DTA_2205269_20221122
22 novembre 2022
, faisant état de ce que les médicaments qui lui sont prescrits en France ne sont pas commercialisés en Albanie.
DCA_22LY01684_20230425
25 avril 2023
A, avec lequel elle a eu deux enfants nés en Albanie, dont l'un bénéficie d'un titre de séjour d'une durée d'un an et l'autre étant mineur.
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