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11 004 résultats pour « Algans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2500293_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Mme C A, ressortissante albanaise née le 22 décembre 1969 à Dushaj (Albanie) est entrée en France le 13 janvier 2024 accompagnée de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500294_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Mme C A, ressortissante albanaise née le 22 décembre 1969 à Dushaj (Albanie) est entrée en France le 13 janvier 2024 accompagnée de M.

Source officielle
TA

Juge unique 10

DTA_2301472_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Elle ne justifie pas de l'impossibilité de poursuivre sa vie privée et familiale hors de France et notamment en Albanie, pays dont tous les membres du foyer ont la nationalité et où ses enfants pourront

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2305114_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 22 novembre 2022 de l'autorité consulaire française en Albanie

Source officielle
TA

Juge unique 1

DTA_2303664_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Mme B soutient que craignant pour sa sécurité, elle a été contrainte de quitter l'Albanie, qu'elle ne pourrait y mener une vie privée et familiale et qu'elle suit des cours de français.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2400324_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

E D, représenté par la SELARL Alban Costa, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2024 par lequel le

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2209268_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Cette pathologie a été traitée en Albanie par le médicament antiépileptique Depakine, jusqu'à renoncement des parents, et est traitée en France depuis mars 2022 par les médicaments Lamictal puis Zarontin

Source officielle
TA

Juge unique (1)

DTA_2203867_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Toutefois, s'il fait valoir son état de santé, il ne justifie pas de l'absence de toute possibilité de traitement adapté à son état de santé en Albanie.

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2202725_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Me Roilette, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2022 par lequel le préfet du Morbihan lui a fait obligation de quitter le territoire français dans les trente jours et a fixé l'Albanie

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2203022_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Mme C fait état de ses craintes de traitements inhumains et dégradants de la part d'un groupe de criminels impliqués dans le meurtre de son beau-frère en Albanie.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302289_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Bien que la cadette de ses enfants soit atteinte d'un handicap de surdité, il n'est pas établi qu'elle ne pourrait bénéficier en Albanie d'une scolarité et d'un accompagnement adaptés.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03143_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

A D est né le 23 septembre 1990 en Albanie.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00029_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

pas annulé la délibération du 18 décembre 2019 en ce qu’elle classe en zone 2AU les parcelles cadastrées section A n°s 586, 596, 637, 638, 685 et 686 situées sur le territoire de la commune de Saint-Alban-Leysse

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01641_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

ressort des pièces du dossier que le fils de Mme A connaît un retard de développement global, qui pourrait résulter d'une anomalie génétique du gène shox, et d'une épilepsie initialement traitée en Albanie

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03670_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Il soutient qu'il ne peut bénéficier en Albanie d'une transplantation rénale ni de la poursuite de son traitement médicamenteux. 4.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03669_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Elle ajoute qu'elle a donné naissance en 2017 à une petite fille, C, désormais scolarisée en France, qui n'a jamais connu l'Albanie, et qu'elle a un compagnon, de nationalité française, depuis deux ans

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200062_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

C et à la disponibilité des soins en Albanie, a été produit en défense devant le tribunal.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2206075_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

- elle ne peut retourner dans son pays d'origine où sa sécurité est menacée ; - l'interdiction de retour sur le territoire français doit être annulée dans la mesure où sa sécurité est menacée en Albanie

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205269_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

, faisant état de ce que les médicaments qui lui sont prescrits en France ne sont pas commercialisés en Albanie.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01684_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

A, avec lequel elle a eu deux enfants nés en Albanie, dont l'un bénéficie d'un titre de séjour d'une durée d'un an et l'autre étant mineur.

Source officielle

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