La requérante ne justifie de revenus atteignant un montant au moins égal au Smic que pour la seule année 2023. Elle n’atteste ni n’allègue avoir disposé de revenus pour les années 2019, 2020 et 2021.

Il ressort des pièces du dossier que Mme A a été inscrite en troisième année de licence mention " langues étrangères appliquées anglais/espagnol " durant l'année 2017/2018 pour laquelle elle a été déclarée

avec une moyenne de 8,712/20, d’un « accès étape » en deuxième année de licence AES pour l’année universitaire 2024-2025.

partie, cuisinier et runner en cuisine et quinze en qualité de directeur et responsable des boutiques, hôtesse de vente pour les différentes boutiques, responsable de magasin et responsable de la cave à vin

lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a réformé le jugement du 28 décembre 2000 du tribunal administratif de Bordeaux et réduit ses bases d'imposition à l'impôt sur les sociétés au titre des années

représentée par Me Emmanuel GIROIRE REVALIER, avocat au barreau de POITIERS, DÉFENDERESSES : SAMCV MUTUELLE DE [Localité 5] ASSURANCES dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Anne

approuvant le plan local d'urbanisme (PLU) en ce que constituent des modifications apportées au projet de PLU ne procédant pas de l’enquête publique la création des OAP de Pré Jonzier et des Grandes Vignes

Par un arrêté du 15 décembre 2022, dont l'intéressé demande l'annulation, la préfète de la Haute-Vienne a refusé de faire droit à la demande de renouvellement formulée par l'intéressé pour l'année universitaire

Il soutient que, compte tenu des difficultés particulières rencontrées par son fils A lors de l'année scolaire 2022-2023, caractérisées notamment par un déménagement en Haute-Vienne et une grande fatigue

au titre de l'année 2019.

C D et Mme E B épouse D, à la commune d'Asnières-sur-Blour et à la communauté de communes Vienne et Gartempe. Une copie en sera adressée pour information à la préfète de la Vienne.

cause ; Attendu, selon le jugement déféré, que, le 26 juin 1992, Mme X... veuve Y... a consenti à son fils Jean-Luc Y... qui bénéficiait auparavant d'un bail à ferme un bail à long terme de dix-huit années

Attendu, selon le jugement déféré, que, le 26 juin 1992, Mme X..., veuve Y..., a consenti à son fils Jean-Luc Y..., qui bénéficiait auparavant d'un bail à ferme, un bail à long terme de dix-huit années

[L] [J], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société Isabelle Decron-Lafaye et Anne Jonoux, société civile professionnelle, notaires associés, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la caisse régionale

[S] [Z], domicilié [Adresse 2], 3°/ à la société Isabelle Decron-Lafaye et Anne [Z], société civile professionnelle, notaires associés, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à la société MGA finance

Bruyère, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [Z] et de la société Bertrand Deleplanque - Anne-Florence Trotin - [I] [Z] et Julie Fauquet, de la SCP Le Griel

FAITS ET PROCÉDURE La SARL LE CLOS DES VIGNES (RCS CUSSET 532 454 774) exploite l'hôtel restaurant 'LE CHÊNE VERT' sis à [Localité 11] (03).

[V] [G] né le 06 Juin 2003 à VIENNE (38200), demeurant 115, route de la Côte Saint André - 38122 COUR-ET-BUIS représenté par Maître Jocelyn RIGOLLET, avocat au barreau de VIENNE, substitué par Maître Chloé