Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M.

DRASS de Provence-Alpes-Côte-d'Azur, dont le siège est ..., 3 / de la CAMPLP, dont le siège est ..., 4 / de la CARPIMKO, dont le siège est ..., 5 / de Mme B..., demeurant ... ..., 6 / de Mme Anne-Marie

2024 du Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2022045142 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Anne DUPUY, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour

DUPUY, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL, Greffière.

L'acte d'engagement a été signé le 4 janvier 2021 pour une période initiale d'un an, renouvelable une fois pour une année.

Brandecision, représentée par Me Daniel-Thezard, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) d'un montant de 100 000 euros au titre de l'année

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mars 2023, M. et Mme A B, représentés par Me Dupey, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne DUPUY, présidente de chambre Madame Marie LAMBLING, conseillère Madame Florence HERMITE, conseillère

Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mmes Ramoff, Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M.

et calculées sur les revenus procurés par cette activité au cours de l'année, et que les cotisations réclamées à M.

La clôture de la procédure a été prononcée selon ordonnance du 7 mars 2023.

Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Ollier, Thavaud, Mmes Ramoff, Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, M.

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Valérie Réaut, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2025.

Délibéré après l'audience du 13 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller, Mme Agnès Bourjol, première conseillère.

Anne- Marie qui a comparu assistée de son conseil ; B.- Au cours des débats qui ont suivi : - Madame MARIE, président, a été entendue en son rapport ; - Maître LITZLER, avocat de Y...

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne DUPUY, présidente de chambre Madame Marie LAMBLING, conseillère Madame Florence HERMITE, conseillère

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société MP Sécurité, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars

le : à : Me Anne Laure DUMEAU Me Christophe DEBRAY Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SEPT MAI DEUX MILLE QUINZE,

Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.