TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Antoine RICARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Giuseppe GUIDARA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

GITTON Avocats (Me Antoine GITTON) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0096) assistée de Me Antoine GITTON, Avocat au barreau de PARIS, Toque L96 INTIMÉE SA MAGNARD-VUIBERT prise en la personne

[M] [F] un congé pour le 31 mars 2024 avec dénégation du droit au bénéfice du statut des baux commerciaux. 6 M.

C / Pierre, Antoine, Maurice Y... Josette, Thérèse Z...épouse Y...

Anton Emilov Krastev, est un ressortissant bulgare, né en 1951 et résidant à Sofia. A.

Les impayés de loyer ont été signalés le 14 novembre 2024 à la caisse d’allocations familiales de Seine et Marne.

CDC HABITAT SOCIAL C/ Madame [I] [S] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - Maître Antoine DELPLA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 22 MAI 2026

Les impayés de loyer ont été signalés le 23 décembre 2024 à la caisse d’allocations familiales de Seine et Marne.

ORDONNANCE DU 01 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, assisté de Antoine

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 01 MARS 2011 (n° 120 , 6 pages) Numéro d'inscription

Arrêt n°24/00020 16 janvier 2024 --------------------- N° RG 23/01123 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F65G ------------------------- Conseiller de la mise en état de METZ 09 mai 2023 22/02702 ----

1 Délibération n° 2024-15 du 30 janvier 2024 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Antonin Milza LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code général

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE COVED, venant aux droits de la société Saur et de la société Coved Midi Atlantique, dont le siège est Immeuble Cyclades, 1 rue Antoine

Par jugement du 23 mai 2025, la période d'observation a été prolongée jusqu'au 23 novembre 2025.

B A, représenté par Me Antoine, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 mai 2020 par laquelle le service des retraites de l'Etat a refusé de réviser sa pension et de lui accorder

[E] [Z] , qui lui a été notifié le 08 mars 2026 à 07h10. Par requête du 06 Avril 2026, arrivée par courrier électronique à 09h48 M.

Une note en délibéré, présentée par la métropole Nice Côte d'azur, a été enregistrée le 18 mars 2025. Considérant ce qui suit : 1.

FAITS ET PROCÉDURE De mars 2015 à mai 2016, Mme [B] a perçu l'allocation aux adultes handicapés à taux réduit servie par la CAF de l'ALLIER.

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2022, la direction régionale des finances publiques de Guadeloupe conclut au rejet de la requête.

L’assignation aux fins de constat de résiliation du bail a été notifiée au Préfet du département de la Seine-et-Marne le 5 décembre 2025.