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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
637dc86414982305d4c2022e
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Par conclusions notifiées par voie électronique le 11 mai 2022, [V] [T] représentée par [B] et [M] [S] et ceux-ci ont demandé de : 'Vue les articles 1103, 1104, 1128 du Code civil Vu l'article 414
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410915_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Aux termes de l'article L. 424-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger auquel la qualité de réfugié a été reconnue en application du livre V se voit délivrer
Source officielle6ème chambre
DTA_2201648_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
En premier lieu, aux termes de l'article 350 terdecies de l'annexe III du code général des impôts : " I. - Sous réserve des dispositions des articles 409 et 410 de l'annexe II au code général des impôts
Source officielle6ème chambre
DTA_2202298_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
En premier lieu, aux termes de l'article 350 terdecies de l'annexe III du code général des impôts : " I. - Sous réserve des dispositions des articles 409 et 410 de l'annexe II au code général des impôts
Source officielle6ème chambre
DTA_2203290_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
En premier lieu, aux termes de l'article 350 terdecies de l'annexe III du code général des impôts : " I. - Sous réserve des dispositions des articles 409 et 410 de l'annexe II au code général des impôts
Source officielle6ème chambre
DTA_2201956_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
En premier lieu, aux termes de l'article 350 terdecies de l'annexe III du code général des impôts : " I. - Sous réserve des dispositions des articles 409 et 410 de l'annexe II au code général des impôts
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210424
7 juin 2018
7 juin 2018
Z... ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller, l'avis de Mme B..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10444
12 mai 2021
12 mai 2021
Le moyen de cassation annexé au pourvoi principal et celui annexé au pourvoi incident, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403748_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
B C, représenté par Me Diouf, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02261
30 novembre 2016
30 novembre 2016
L.1226-2 du Code du travail, ensemble l'article 1315 du Code civil.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10056
12 janvier 2022
12 janvier 2022
L. 1154-1 du code du travail ; 5°) ALORS QU'en application de l'article 624 du code de procédure civile, la cassation à intervenir sur le second moyen portant sur la rémunération variable entraînera
Source officielle1ère Chambre
679089a8a212a19f662df70a
21 janvier 2025
21 janvier 2025
l'article.700 du code de procédure civile, - CONDAMNE Monsieur [Z] [V] aux dépens'.
Source officielleChambre Premier Président
68f9b6c80a84a5e5f00168dc
22 octobre 2025
22 octobre 2025
à l'article L. 653-8.Les dispositions des articles 514-1 et 514-2 du code de procédure civile ne sont pas applicables.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10985
28 septembre 2017
28 septembre 2017
1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il
Source officielleChambre 4-7
627f48b2551627057d32de50
6 mai 2022
6 mai 2022
[J] [T] ayants-droit de Madame [B] [P] à verser à la société Secure Systems &Services la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 code de procédure civile .
Source officielle2ème chambre
DTA_2101063_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Aux termes de l'article 324 A de l'annexe III au code général des impôts : " Pour l'application de l'article 1494 du code général des impôts on entend : () /b.
Source officiellePremière Chambre
65bc61c24fb290a346074069
30 janvier 2024
30 janvier 2024
[P] [B] et Mme [F] [B] formulent les demandes suivantes : « Vu les articles 1231 et suivants, et les articles 1240 et suivants du code civil, « DIRE que Maître [W] [V] a commis des fautes en sa qualité
Source officielleChambre Commerciale
6791dcccde5aa0323224da68
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[V] demande à la cour au visa des articles L 341-4 ancien et L 332-1 nouveau du code de la consommation, des articles 1240, 1231-1 et 1347 du code civil, de l'article L 313-22 du code monétaire et financier
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300167
11 février 2021
11 février 2021
V...
Source officielle2ème chambre
DTA_2103327_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
242-0 et suivants de l'annexe II au code général des impôts.
Source officiellePage 50 sur 1240