décembre 1995, un incendie a endommagé l'immeuble, assuré par la société Axa, propriété de l'Association de sauvegarde et d'accueil de Joyeuse, laquelle a donné les locaux à bail à l'association des Ateliers

avoir le 7 octobre constaté, dans les locaux de France Aviation et sous l'hélicoptère en cause "une fuite de liquide hydraulique facilement identifiable", dès lors que, pour sa part, Luc C..., chef d'atelier

, en prononçant en outre l'interdiction du territoire français pour une durée de 3 ans ; " aux motifs propres et adoptés, que les époux Z..., donneurs d'ordre, ont indiqué avoir travaillé avec un atelier

construction en cours, à supposer qu'elle soit régularisable, s'agissant non seulement d'un local technique de 32 m2, mais de l'ensemble d'un bâtiment qui comprend une volière, une cuisine d'été, un atelier

prévention des délits de faux en écritures privées et d'usage de faux ; "aux motifs qu'une réunion, à laquelle toutes les entreprises susceptibles de concourir aux travaux d'extension des locaux à usage d'atelier

. ; " qu'il est tout d'abord constant qu'après avoir dirigé l'atelier de confection créé à la centrale pénitentiaire, Pascal Y... a du céder ses fonctions à René X... ; " que si les deux hommes entretenaient

omis d'annexer les titres de travail des salariés étrangers qu'il employait au registre unique du personnel, faits constituant l'infraction d'absence d'état nominatif des jeunes travailleurs dans un atelier

du code du travail ; 6°/ qu'encore, dans ses écritures, la société Sanofi Pasteur avait démontré, sans être contestée et pièces à l'appui, que chaque étape de la production d'un vaccin allant de l'atelier

opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des fiches de paie de son client à raison de son travail aux ateliers

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 7 MAI 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F01590 Monsieur [K] [P] C/ GIE ATELIER BORDELAIS HORLOGERIE SARL LE QUART D'HEURE BORDELAIS Monsieur [J] [O] Monsieur

GAUCHE ATELIER D’ARCHITECTURE, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 3] représentée par la SELARL SELARL VLD AVOCATS, avocats au barreau de BAYONNE, avocats plaidant, vestiaire : 20 Madame

ATELIER D?ARCHITECTURE ASTA, S.A.S.U. SASU EXESTA, S.A.S.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'à la suite d'un contrôle effectué par les services de la direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au sein d'un atelier

renseignements utiles à l'enquête en cas de délit ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel, et les pièces de la procédure, qu'à la suite du contrôle d'un atelier

Charruault, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Ateliers Lambert, de Me Boulloche, avocat des époux X..., les conclusions de M.

A B, représenté dans le dernier état de ses écritures, par Me Attali-Balensi demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles il a été assujetti au titre de

B, représenté par Me Attali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2023 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire

. # Prefetto di Ravenna gegen Attilio Contarini. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Corte suprema di Cassazione - Italien. # Pflichten der Erzeuger und Händler in der Weinwirtschaft. # Rechtssache C-283/

TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS -JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 29/04/2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 005059 DEMANDEUR(S): COIFFURE ATELIER

la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deuxième, troisième, quatrième et cinquième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 26 janvier 2016), que la société Auto 3000, qui exploite un atelier