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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-6
69731304cdc6046d4762ba71
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Ce dernier retrouvait une compression de nerfs médians des 2 cotés et une compression ulnaire aux 2 coudes en rapport avec la position des membres supérieurs et des mains en position de conduite des autobus
Source officielleLoyers commerciaux
6686e85fe74459e0c7ed23b8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il est desservi par les stations de métro [9] (lignes 4 et 12) dont une des cinq sorties est située à 140m environ, des arrêts d'autobus des lignes 31 et 56 à 65m environ et ligne 60 à 90m environ.
Source officielleService des référés
659c4bfe5882b39b2e739da4
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Seule la société QBE EUROPE SA/NV est assureur de l'autobus de la RATP.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2302378_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
l'article R. 311-1 du code de la route, puisqu'ils relèvent de l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus
Source officielle4ème chambre
DTA_2302389_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
collectivités territoriales ; - le code des transports ; - l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus
Source officielle10e Chambre
6162fde33ebbdffcbea6a98d
23 mai 2012
23 mai 2012
trouvait dans sa propriété de l'autre côté de la route par rapport à l'abribus, a confirmé que le car était arrêté depuis un court instant lorsque la moto l'a percuté, et alors que les warning de l'autobus
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01191
10 mai 2012
10 mai 2012
communication et qu'ils avaient décidé d'avertir par courrier la directrice générale adjointe de la RATP afin de faire cesser cette situation, - Le bilan 2004 des activités du réseau départemental d'autobus
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2322603_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
données attestant que, entre 8h et minuit, le volume horaire d’automobiles et camionnettes en circulation rue de Rivoli est relativement constant autour de 260, auxquels s’ajoutent une quarantaine d’autobus
Source officielle4ème chambre
DTA_2403968_20260210
10 février 2026
10 février 2026
publiques ; - le code des transports ; - le code du tourisme ; - l’arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2221436_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
de la relation qu'il entretient avec la mère de son fils français, avec lesquels il ne justifie pas résider, ni de la pérennité de la présence en France de sa fille marocaine, alors qu'il ne démontre aucue
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0514DEC004240598
14 mai 2002
14 mai 2002
E arly G aukur J örundsson Greffier adjoint Président
Source officielle8ème Chambre
67817e8b6d34da2cbdcdc190
9 janvier 2025
9 janvier 2025
49,11 euros représentant le total des sommes de 14,26 euros et 2,11 euros mentionnées dans l’arrêté de compte du 14 avril 2024 au titre des fonds travaux ALUR pour les 2ème, 3ème et 4ème trimestre 2023, aucu
Source officielle3ème chambre
DTA_2201413_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
C " ne s'est pas interposé physiquement " et qu'il " n'y a eu aucu[ne] violence physique, de bousculade de la part de Mr C D ", et dont l'autre précise que " Monsieur C, ne s'est pas opposé physiquement
Source officielle2e Chambre
6163abed379f4722fa1c5312
27 octobre 2010
27 octobre 2010
budget d'origine (mission du maître d'oeuvre, fondations et chalets), et la seconde société n'a dans sa lettre du 23 janvier 2008 répondant à la mise en demeure de payer faite par son cocontractant aucu-nement
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:0201DEC005001817
1 février 2022
1 février 2022
Des autobus sont assemblés de longue date sur le site industriel d’Annonay. La société requérante vint aux droits de ses précédents exploitants en 1998.
Source officielleChambre 1-2
626b8091d1fb03057d9a4e6c
28 avril 2022
28 avril 2022
qui était le cas en la cause, le peloton de cyclistes circulant sur la promenade des anglais, artère routière très fréquentée à [Localité 17], sur la voie la plus à droite empruntée également par les autobus
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
686f4ca5d3976f57d00d324c
9 juillet 2025
9 juillet 2025
juridiquement possible pendant toute la crise sanitaire par les moyens de transport usuels, tant particuliers tels véhicules automobiles, cyclomoteurs ou vélos, que par les transports en commun tels autobus
Source officielle2ème Chambre Cab2
66158666db5098996d5ad015
8 avril 2024
8 avril 2024
Dans la première affaire, la gêne apportée par l’autobus à la visibilité du conducteur résulte expressément du constat amiable d’accident, document qui fait défaut dans la présente instance compte tenu
Source officielle10e Chambre
6033e93c01e21b9a389f1245
9 mars 2017
9 mars 2017
*** EXPOSÉ DES FAITS ET PROCÉDURE Le 21 novembre 2009, Mme [A] [M], alors qu'elle était âgée de 77 ans, a fait une chute en descendant d'un autobus
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501097_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Auvergne-Rhône-Alpes en confirmant que la société s'est bien présentée seule et sans faire appel à de la sous-traitance ; elle dispose des moyens pour pouvoir exécuter le marché puisqu'elle peut se prévaloir des autobus
Source officiellePage 50 sur 56