Procédure devant la Cour : I - Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 septembre 2020 et 27 octobre 2022 sous le n° 20MA03603, la SCI Domoreal, représentée par Me Baffert, demande à la Cour

électroniquement JUGEMENT du 20/05/2026 SA COFIDIS C/ Monsieur [X], [A] [O] Monsieur [K], [H], [P] [C] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - SELARL AL-TITUDE - SCP BABOUT

xa0; Pinto   » exécutoire 13741/11 31/01/2011 Matteo D’ACUNTO 01/09/1968 Quarrata   Gennaro DE NATALE Naples R.G. n o 6222/08 4   600 + 705 4 janvier 2010 13851/11 28/01/2011 Paulette BAFFERT

de son représentant légal en exercice y domicilié (120095), demeurant [Adresse 7] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par la SELARL BAFFERT

He submitted that friends had offered to accommodate him on his release in an outbuilding at their home and to give him work in their bakery.

[X] [H] a été engagé le 1er septembre 2018 par la SAS Marx Bakery, en qualité d'artisan multi-compétent par contrat à durée indéterminée à temps partiel de 104 heures au mois en application de la convention

rapport ; la cour relève aussi que dans le cadre de son avis technique sur l'ensemble des désordres relevés sur le bateau, l'expert indique : - la raison principale de l'arrachement de la chaise bâbord

l'acquisition, et même à considérer que les visites sont suffisamment prouvées, il ne peut être retenu que la vente a échoué spécifiquement en raison de la défaillance du moteur tribord alors que le moteur bâbord

du 7 au 20 octobre 2013 au Canet-en-Roussillon, puis 10 jours à Rosas jusqu' au 10 novembre 2013, et enfin du 1er au 16 octobre 2014 aux fins de reprise des désordres affectant la structure flotteur bâbord

[R] née le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 Assistés de Me Audrey OBADIA de la SCP BABOUT

manifeste, un mauvais fonctionnement des pompes de ballast incapables de pomper une quantité anormale de 3.900 tonnes d'eau présente dans les doubles fonds, une cassure d'environ 150 mm sur le bordé bâbord

facturation des travaux d'enfouissement du réseau d'électricité basse tension de la rue de Meaux (entre la rue du Général Taupin et la rue Emile Valentin) au sein du réseau public de la commune de Barbery

de la SCP BASSET, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Société LA BANQUE POSTALE SA inscrite au R.C.S de Paris sous le numéro 421 100 645 [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Michel

' 4 défauts de fixation des tôles horizontales dans l'appartement E21, - défaut de calage de deux bavettes dans l'appartement E82.

détention 1. 23151/09 19/03/2009 Leonid TALAMBUŢA 06/10/1954 Chișinău moldave Ion BOSÎI Articles 3 et 13 Articles 3 et 13 2. 42921/10 15/07/2010 Vladimir MOSCALCIUC 15/05/1967 Chişinău moldave Marian BABĂRĂ

level (personal space) Out-of-cell activities 1. 6195/10 Janez SKUBIC 18/01/1986   24/12/2009 Since 25/02/2009   59,25 m²/14 (4,23 m²)   From 07/07/2009 to 19/07/2009 he worked in the bakery

d’avoir volontairement procédé à la démolition du navire avant l’expertise judiciaire, ce dernier ayant mentionné que Monsieur [Y] a troué les éléments constitutifs du bordé en sa partie supérieure bâbord

Au début du mois d’août 2019, suite à une panne, ils ont de nouveau sollicité l’intervention de la société PATURLE PLAISANCE qui a procédé au remplacement du turno-compresseur des moteurs bâbord et tribord