plantes médicinales inscrites à la pharmacopée mais dont la vente est libre ; que le demandeur avait soutenu dans ses conclusions que les plantes litigieuses étaient de la sauge, de l'anis et de la badiane

représentée par Me Schauten, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du sous-directeur des visas du 29 novembre 2023 rejetant son recours contre la décision de l'autorité consulaire française à Bagdad

X..., la participation de ce dernier à cette bande ressortant tant de l'empreinte relevée sur la pile d'une des balances servant à préparer les choses retrouvées dans la cave que de l'odeur se dégageant

#Balkan-Import Export GmbH przeciwko Hauptzollamt Berlin-Packhof.#Wniosek o wydanie orzeczenia w trybie prejudycjalnym: Finanzgericht Berlin - Niemcy.#Walutowe kwoty wyrównawcze.#Sprawa 55-75.

#Balkan-Import-Export GmbH tegen Hauptzollamt Berlin-Packhof.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Finanzgericht Berlin - Duitsland.#Vrijstelling van heffingen om billijkheidsredenen.#Zaak 118-76.

MEČIAR ET AUTRES 10/01/2017 10/04/2017 33076/10+ MATUSCHKA ET AUTRES 27/06/2017 27/06/2017 46609/13+ BAJZÍK ET AUTRES 27/06/2017 27/06/2017 47922/14+ DRAHOŠ ET AUTRES 09/01/2018 09/01/2018 51414/11+ BALAN

  Roumanie [GC], n o   28342/95, §   61, CEDH   1999-VII   ; voir aussi, mutatis mutandis , Balan c.

acquis de particuliers, n'ayant pas la qualité d'assujettis, le 28 juillet 2014, un bien immobilier d'une superficie de 5171 m2, supportant une maison d'habitation, cadastré section AR n° 30, situé à Ballan-Miré

a pu avoir une conséquence sur le travail du personnel afférent à la manipulation des bagages, qu'ainsi le réaménagement des avions A321 affecte la charge de travail de ce personnel non seulement par

faire insulter par une personne de type maghrébin, a pris la décision de prendre son véhicule alors qu'il avait l'intention de prendre un taxi et s'en est pris au groupe de jeunes gens qui jouait au ballon

individualisés, se rapportait à des produits de moins de 499 francs et concernait tout type de marchandise notamment des produits d'équipement auto, du mobilier de jardin, des cycles, de l'habillage, des bagages

ignoré la situation créée, dans la mesure où il était établi par les éléments de l'information que l'ensemble des passagers en partance pour les îles avaient dû quitter l'avion pour reconnaître leurs bagages

téléphone filaire, ni téléphone mobile) ; "- Bernard Y..., frère de Sabine, demeurant à Perrigny-sur-l'Ognon ; "- le docteur D..., qui a tenté une réanimation par massage cardiaque et ventilation au ballon

prise de fonctions de Françoise A..., au motif qu'ils provoquaient la formation de glaçons extrêmement dangereux ; qu'il n'existait aucun autre dispositif permettant soit d'accéder au toit pour le balayer

d'ouverture pendant la semaine et aux horaires pendant lesdites journées, - aux prescriptions concernant l'éclairage de la vitrine et des enseignes, - aux règles concernant les soldes, promotions, coups de balai

Sur le rapport de Mme Fontaine, conseiller, les observations de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société Generali IARD et de la société Pierre Fabre médicament, de Me Balat, avocat de la société

des moyens d'exploitation nécessaires à la poursuite de l'activité et propres à celle-ci, fournis et mis à disposition par le donneur d'ordre (dispositifs d'inspection, filtrage des personnes et des bagages

1982, par Mme Bourg, l'administration lui a adressé une demande de justifications portant, d'une part, sur des crédits bancaires d'origine indéterminée et, d'autre part, sur le solde inexpliqué d'une balance