. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Commission de première instance du contentieux de la sécurité sociale et de la mutualité sociale agricole du Bas-Rhin - Francia. # Pensione vecchiaia. # Causa 26

W..., ès qualités, sur un projet de plan de sauvegarde de la société Sequana que les sociétés BAT Industries et BTI 2014 ont refusé.

La société Grande Paroisse a assigné, le 10 février 2005, la société Snpe afin qu'elle soit déclarée entièrement responsable des conséquences dommageables de cet arrêt d'activité pour la société Bayer.

du bénéfice dégagé corrélativement pour ces deux exercices par "une baisse générale de l'activité dans cette activité, baisse qui a affecté d'autres entreprises" (cf arrêt page 8, alinéa 3) ; qu'en effet

Le 2 juillet 2025, la SAS LINA BAT a saisi le tribunal administratif de Versailles d’un recours contentieux contre cette décision.

chambre civile ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 22/01611 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GC3H MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 18 novembre 2022, rendue par le tribunal paritaire des baux

[I], dont le siège social est situé à [Localité 8] dans les Yvelines, exploite un café-bar-restaurant sous l'enseigne Helio's Pub.

Pinatel, avocat de la société JPS, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 4 février 2015), que, par quatre baux

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 mars 2001), que la société Editions Play Bac

- attribuer à Mme [D] [P] les points de retraite de base suivants : 106,5 points de retraite de base en 2013 190,6 points de retraite de base en 2014 228,2 points de retraite de base en 2015 38,2

de retraite complémentaire de Mme [I] [N], - attribuer à Mme [I] [N] les points de retraite de base suivants : 26,5 points de retraite de base en 2013 142,9 points de retraite de base en 2014 122,3

Par un acte conclu le 24 décembre 2018, la SCI Halls Faction a cédé le bien à la SCI Bac Immobilière, laquelle le loue à la SAS Alsapan.

cassation, pris de la violation des articles 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 113-1 et 113-2 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base

mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 1 du Code de la route, 57 et 58 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

de la commune de Vouthon-Bas (55130) qui a inscrit M.

X..., ainsi que de la vente par celle-ci des bas-reliefs de Dali appartenant à M.

fonds de commerce, cette connaissance certaine ne saurait résulter que de la production d'un extrait de registre du commerce et des sociétés, et ne saurait être induite de la seule mention banale, au bas