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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
SCHILTIGHEIM Civil
67eefdfcb848dd6814c6765a
1 avril 2025
1 avril 2025
588 502 997 ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Steeve WEIBEL, avocat au barreau de STRASBOURG DEFENDEURS : Monsieur [S] [G] né le 30 Septembre 1984 à [Localité 8] (BENIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd1abd3db21cbdd9244d
22 mai 2015
22 mai 2015
Nous, Roland POTEE, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bb2
4 mai 2017
4 mai 2017
Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le six avril deux mille dix sept, mise
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2601829_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
A..., représenté par Me Emmanuelle Beguin, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision implicite
Source officielleEloignement urgent
DTA_2602405_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
C..., représenté par Me Béguin, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 mars 2026 par lequel le préfet d’Ille-et-Vilaine
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515996_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Par deux mémoires en défense, enregistré les 23 et 25 septembre 2025, le président de l’université CY Cergy Paris Université, représenté par Me Beguin conclut au rejet de la requête et de mettre à la charge
Source officielle11ème chambre
DTA_2311229_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
jusqu'au 27 juin 2024, et que la décision attaquée est entachée d'une erreur de qualification juridique des faits, dès lors que son état de santé ne lui permettant ni de travailler ni de retourner au Bénin
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301023_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 février 2023, Mme C, représentée par Me Béguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2023 par lequel le préfet du
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110678
8 novembre 2017
8 novembre 2017
juridictions béninoises ; qu'il apparait néanmoins que ce choix a été fondé sur une analyse des textes effectuée par Madame A... , tant du code civil français que du code des personnes et de la famille du Bénin
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2302517_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
B C A, représenté par Me Béguin, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2404403_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 16 février 2024 par laquelle l'autorité consulaire française à Cotonou (Bénin
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2502185_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie ; il est susceptible à tout moment d'être éloigné vers le Bénin, où il a vécu de graves violences intrafamiliales, et d'être séparé de sa mère et
Source officielleCour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92cbf
7 janvier 2016
7 janvier 2016
Roland POTEE, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93480
18 août 2016
18 août 2016
Nous, David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu le dix
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93659
8 novembre 2016
8 novembre 2016
Michèle MARTINEZ, présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Poitiers, assistée lors des débats et du prononcé de la présente décision de Inès BELLIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd9365d
8 novembre 2016
8 novembre 2016
Michèle MARTINEZ, présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Poitiers, assistée lors des débats et du prononcé de la présente décision de Inès BELLIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd8cbd3db21cbdd93a1f
23 février 2017
23 février 2017
Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le neuf février deux mille dix sept, mise
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a6a
9 mars 2017
9 mars 2017
Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt trois février deux mille dix sept
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93ae5
23 mars 2017
23 mars 2017
publiquement le vingt trois mars deux mille dix sept par Mme Dominique NOLET, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Mme Inès BELLIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bdc
18 mai 2017
18 mai 2017
Thierry HANOUET, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le treize avril deux mille dix sept, mise
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