délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente Monsieur Michel CHALACHIN, Conseiller Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI

le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANÇOIS, Présidente Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI

de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente Monsieur Michel CHALACHIN, Conseiller Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI

délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente Monsieur Michel CHALACHIN, Conseiller Madame Françoise MARTINI, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI

B A, représenté par Me Sefolar-Benabar, demande au tribunal d'annuler les arrêtés du 15 juin 2023 par lesquels le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

D C, représentés par Me Belaid, demandent à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'admettre M.

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [E] [W] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Annabel BENHAIM, avocat au barreau de PARIS, toque : E136 à

A B, représenté par Me Benaïm, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande indemnitaire formée le 7 mars 2019 ; 2°) de condamner la métropole Aix-Marseille-Provence

Victor Hugo, représentée par Me Bennahim, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2214898 du 17 octobre 2022 du président de la 7ème chambre du tribunal administratif de Montreuil ; 2°)

(la société Grolleman) ; que par un protocole d'accord du 4 octobre 2013, la société Siframeat s'est reconnue débitrice de la société B... pour un montant de 1 514 858,84 euros au titre d'achats de bétail

EST [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] comparant par Mme [M] [E], munie d'un pouvoir DEFENDEUR SAS ASEPSY [Adresse 3] RCS/RM [Localité 2] : 833820087 - 2017 B 5475 Représentant légal : Didier Benoît

, que la société Sanders aliments fabrique des aliments concentrés qu'elle vend à ses filiales et à quelques concessionnaires, destinés à servir de base à la fabrication d'aliments composés pour le bétail

LE PRÉFET DE POLICE demeurant [Adresse 1] non comparant, représenté par Me Samuel BENAIS du cabinet Saidji et Moreau, avocat choisi au barreau de Paris, INTIMÉ M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 19/09333 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BENAI Ordonnance n° 2024/M147 Monsieur [T] [H] représenté par Me Yves HADDAD

Cristille, magistrat désigné, - Les observations de Me Benais substituant Me Genest, représentant M. A qui reprend les développements de la requête en insistant sur la circonstance que M.

Belaid A..., demeurant 10,rue Michel de Y..., 75020 Paris, 3 / M. Idir Z..., demeurant ..., 4 / M. Tahar B..., demeurant ..., 5 / M. Ali E..., demeurant ..., 6 / M.

[J] [W] né le 16 septembre 1998 à bejaia, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] Informé le 1 juillet 2022 à 16h15, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le

étrangers et du droit d'asile ; - entaché sa décision d'une erreur de qualification juridique des faits et de dénaturation en estimant que la situation de violence prévalant à Mogadiscio et dans le Bénadir