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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 22 / Proxi fond
69a9da78cdc6046d47a4ae8b
9 janvier 2026
9 janvier 2026
, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0035 C/ Madame [E] [A] [X] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me BENOIT-GUYOD Copie, pièces, délivrées à : MME [A] [X] Le 13 Janvier
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
5fdb2cebb2da0102deb65e2f
2 avril 2019
2 avril 2019
Prorogé ce jour - signé pour le président empêché par Benoît DEVIGNOT, Conseiller et par Claudia CHRISTOPHE, greffière de la mise à disposition, à laquelle la minute a été remise par le magistrat
Source officielleChambre de la famille
63cb93819c02507c9078deb8
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Suivant acte du 13 décembre 1995, Mme [N] [Y] épouse [D] avait opté pour l'usufruit de l'universalité de tous les biens meubles et immeubles dépendant de la succession de son défunt mari.
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd92956
28 octobre 2015
28 octobre 2015
Par lettre recommandée du 28 novembre 2008, la société Houdan Menuiserie a notifié à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dcbc
18 avril 2011
18 avril 2011
née le 28 Septembre 1975 à BISKRA (ALGERIE) ... 69310 PIERRE-BENITE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Emilie GARCIA, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8ef03
17 octobre 2011
17 octobre 2011
Audience présidée par Bénédicte LECHARNY, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT
Source officielleChambre des Urgences
651e538ca81daa831884f580
4 octobre 2023
4 octobre 2023
/00799 ; PARTIES EN CAUSE APPELANTE : timbre fiscal dématérialisé n°: exonération SARL [15] [Adresse 2] représentée par Me Julie PION, avocat au barreau de MONTARGIS, substituée par Me Benoît
Source officielleSurendettement
67003211c34eb4cc8578978c
1 octobre 2024
1 octobre 2024
LYONNAIS Société COFIDIS Société FLOA Société YOUNITED CREDIT Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE DEMANDERESSE Société TOIT ET JOIE 82 RUE BLOMET 75731 PARIS CEDEX 15 représentée par Me Antoine BENOIT-GUYOD
Source officielleCIVIL TP SAINT BENOIT
68f7b7a777f30025a664d4f3
6 octobre 2025
6 octobre 2025
DB3Z-W-B7J-HGW3 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2022:465325.20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Ils exercent de manière effective les fonctions correspondant à leur corps et à leur grade. " Selon l'article 3 de ce décret : " La prime " Grand âge " est versée mensuellement à terme échu () ".
Source officielleCour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9d9
21 mars 2011
21 mars 2011
Elle justifie objectivement d'une situation de besoin. Monsieur Y..., quant à lui, dispose d'un salaire moyen mensuel de 1 724 € en 2010.
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd92959
29 octobre 2015
29 octobre 2015
l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SARL SIG INTERNATIONAL dont le siège social est 3 rue du Clos Chicou - 87000 LIMOGES représentée par Me Jean Pierre BENOIT
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6032de62624b5252a0fbc737
15 novembre 2017
15 novembre 2017
- signé par Monsieur Benoît DE CHARRY, Président de chambre et par Madame Martine JOANTAUZY, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8ecd9
14 novembre 2011
14 novembre 2011
d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT
Source officielle1ère chambre section inst
63c79bc6da31367c908eb823
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Benoît PETY, président de chambre Mme Anne LEFEVRE, conseiller Mme Christel MAGNARD, conseiller GREFFIER : Madame Lucie NICLOT, greffier DEBATS : A l'audience publique du 13 décembre 2022
Source officielleRéférés
68643c240bb2f8a66ca649f5
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Elle propose de continuer d'apurer la dette par des versements mensuels de 500 euros par mois, en plus du loyer courant.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6013c64946a7a4889e2c17f8
28 janvier 2021
28 janvier 2021
délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 JANVIER 2021 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
603742e2c109192138a4b411
6 mai 2015
6 mai 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Aline BATOZ, vice présidente
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61609a5254c6ec55cf7101f8
14 mai 2014
14 mai 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Monsieur Jacques BOUDY, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cbe1bd3db21cbdd8e86b
21 novembre 2011
21 novembre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
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