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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre section inst
643f88f4ad85da04f53a3ca5
18 avril 2023
18 avril 2023
[M], -dit que la société Franfinance est déchue de son droit aux intérêts contractuels, -débouté la société Franfinance de ses demandes à l'encontre de M.
Source officielleÉlection professionnelle
6581e82c3ea7c8c1124f3262
19 décembre 2023
19 décembre 2023
SERIS AIRPORT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Benoît DUBESSAY de la SELCA CHASSANY-WATRELOT & ASSOICES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K 100 ET :
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90692
25 septembre 2025
25 septembre 2025
[O] [X] [U], ayant la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société ITinSell France, ayant Me Ridoux pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
668839d3342d338c20d311c5
4 juillet 2024
4 juillet 2024
vestiaire #C0957 DEFENDEUR Monsieur [D] [O] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Antoine BEAUQUIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #T0001 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Benoît
Source officielleRéférés
675a12cf3bace64ddb46b9bb
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Ledit contrat mentionne par erreur le RCS de la SCCV [Localité 8] [Localité 7] et non celui de la SCCV [Localité 3], alors que ces sociétés appartiennent au même gérant, la SAS P2I.
Source officielleJuge libertés & détention
66335be3c0d3e3fe99cae680
28 avril 2024
28 avril 2024
[T] [Y] [B] MAGISTRAT : Xavier CHARLET GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. MR LE PREFET DU NORD Représenté par Me. EL ASSAAD DEFENDEUR : M.
Source officielleJuge libertés & détention
66335beec0d3e3fe99cae793
28 avril 2024
28 avril 2024
[G] [N] MAGISTRAT : Xavier CHARLET GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. MR LE PREFET DE LA SOMME Représenté par Me. EL ASSAAD DEFENDEUR : M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2004710_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benoit, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielleRéférés
69d979bfcdc6046d47d1db7c
9 avril 2026
9 avril 2026
[E] [S], directeur de la société Orapi Hygiène, a été dressé par un officier de police judiciaire.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69f326b7cdc6046d4711f9b9
27 avril 2026
27 avril 2026
2026002827 - 1 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 20/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : Société par actions simplifiée
Source officielleChambre 1 cab 01 A
6654cd50f31ecb9d9326c681
30 avril 2024
30 avril 2024
EAU DU GRAND LYON, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Benoit FAVRE de la SELARL CABINET BENOIT FAVRE, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 2192 DEFENDERESSE S.C.O.P
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:486348.20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
A, d'une somme de 1 500 euros, sous réserve que cette société renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e1e19fcdc6046d478b1484
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Il ressort du rapport de l'Administrateur Judiciaire, le dirigeant ne s'étant pas présenté à l'audience, que la société ne crée pas de dettes postérieures.
Source officielleRéférés
6a0f60b0cdc6046d477cb8f1
19 mai 2026
19 mai 2026
2026 N° RG 26/00249 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMUI Dans l’affaire entre : Monsieur [T] [I] [X] né le 29 Septembre 1953 à [Localité 1] (01) demeurant [Adresse 1] représenté par Me CONTENT Benoit
Source officielleciv2
61372107cd580146773f067d
10 mai 1989
10 mai 1989
(Yvelines), et actuellement à Orgeval (Yvelines), ..., impasse des Fauvettes, en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1987 par la cour d'appel de Rennes (4ème chambre civile), au profit de la société
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459172.20220805
5 août 2022
5 août 2022
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Naval Group n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la société Naval Group. Copie en sera adressée à M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459175.20220805
5 août 2022
5 août 2022
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Naval Group n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la société Naval Group. Copie en sera adressée à M.
Source officiellecr
6079a8309ba5988459c4c097
12 novembre 1985
12 novembre 1985
N'A FAIT QU'ACCOMPLIR UN ACTE ENTRANT DANS LE CADRE DE SON ACTIVITE DANS CETTE SOCIETE ; " QUE N'Y EXERCANT PAS DES FONCTIONS OFFICIELLES, SON ROLE AYANT CONSISTE UNIQUEMENT A REMPLACER BENOIT A...
Source officielleChambre 02
69f2b077cdc6046d4707d799
22 juillet 2025
22 juillet 2025
société S.A.S.U EP2CV en contrepartie des prestations réalisées ; À titre subsidiaire, CONDAMNER la société S.A.S [Q] à verser à la société S.A.S.U EP2CV la somme de 3.064,88 € au titre de solde de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2513358_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Elle soutient que les travaux envisagés sont susceptibles de provoquer des désordres sur les immeubles avoisinant son projet, situés rue Benoit Frachon, et qu’il est donc utile de faire constater leur
Source officiellePage 50 sur 968