abouti à escroquer tout ou partie de la fortune de celle-ci ; qu'en l'espèce, il résulte du contrat de crédit-bail que le prix d'acquisition, par la société Sofebail, de l'immeuble de Marie-Thérèse Berger

gardes nationaux ont noté que les trois postes de tir étaient occupés, que cinq chasseurs étaient en action de chasse et que toutes les armes étaient approvisionnées ; que la présence du blé sur la berge

Van den Bergh BV contro Produktschap voor Zuivel.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: College van Beroep voor het Bedrijfsleven - Paesi Bassi.#Causa 92-74.

#Denkavit België NV contra Estado belga.#Pedido de decisão prejudicial: Rechtbank van eerste aanleg Brussel - Bélgica.#Pagamento de montantes compensatórios monetários - Força maior.#Processo 145/85.

#Marca comunitária ― Processo de oposição ― Pedido de marca comunitária figurativa BERG ― Marca comunitária nominativa anterior Christian Berg ― Motivo relativo de recusa ― Risco de confusão ― Artigo 8

suivi du chien et de le visiter chez l'acheteur ; que Mme Z..., présente sur les lieux le 23 juin 2007, attestait que Mme X... n'était pas, ce jour-là, entrée dans la maison et dans le jardin de Mme BERGUA

C B, représenté par Me Bergua, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 octobre 2021 par laquelle la Commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées

immatriculée au RCS de LYON sous le no954 507 976 prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège 8 Rue de la République 69001 LYON Représentée par Me Jean LECAT de la SCP BERAUD

DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame PARC Caroline, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur CAMATCHY Léonel, Représentant les salariés assistés par Madame BERAUD

DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame PARC Caroline, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur CAMATCHY Léonel, Représentant les salariés assistés par Madame BERAUD

Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Monsieur TESSIER Yann, Représentant les employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur PAYET Bruno, Représentant les salariés assistés par Madame BERAUD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE ONZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [V] [X], assisté de Madame Sophie BERAUD

CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SIX JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [N] [P], assisté de Madame Sophie BERAUD

Assesseur : Madame ABODI Maryse, Représentant les employeurs et indépendants assistées par Madame BERAUD Marie-Andrée, greffière Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, a statué

A B, représenté par Me Lecat (SCP Beraud-Lecat-Bouchet), demande au juge des référés : 1°) de désigner un expert, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative

Luc BOYREAU et Raphaël MONROUX, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Saad BERRADA, substituant la S.C.P.

Béraud, conseiller le plus ancien en ayant délibéré, conformément à l'article 452 du code de procédure civile, en l'audience publique du seize février deux mille onze.

B A, représenté par la SCP Beraud-Lecat-Bouchet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative et jusqu'à ce qu'il soit statué

canal privé le 23 mars 1992, avec des réserves portant sur la largeur du canal, inférieure à celle prévue dans certaines zones, sur sa profondeur, réduite du fait d'un envasement, sur le ravinement des berges

Norvège     Sigurd Klomsæt , conseil , Ingrid Bergum, conseiller.   Le requérant M. Hammern assistera également à l’audience.