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L'Argentière en cassation d'un jugement rendu le 11 mai 1999 par le tribunal d'instance de Béziers (contentieux des élections politiques), au profit de la commune de Villemagne L'Argentière, dont le

A B, représenté par la SCP CGCB et Associés, agissant par Me Crétin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 34032 21 T0183 du 16 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Béziers

Wärtsilä fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes à l'encontre de la société SIE au titre des désordres liés au gel ; Mais attendu qu'ayant retenu, par motifs propres et adoptés, que la société BEETI

, avocat au barreau de BEZIERS, absent à l'audience Maître [O] [M] [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me BAUMELOU substituant Me Gilles LASRY de la SCP SCP D'AVOCATS BRUGUES - LASRY, avocat

par laquelle la directrice du centre interrégional des services pénitentiaires de Toulouse a ordonné son transfert du centre pénitentiaire de Villeneuve-les-Maguelone vers le centre pénitentiaire de Béziers

prise par le président de la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée ; 2°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée la somme de 2 000 euros en application

de BEZIERS substitué par Me CAUDRELIER, avocat au barreau de BEZIERS INTIMES : Madame Isabelle Z... ... 34470 PEROLS représentée par Me Michel ROUQUETTE, avoué à la Cour assistée de Me GIL

Sur les infractions du 7 avril 2021 à Béziers (-3 pts), du 10 août 2023 à Villeneuve-les-Béziers (-3 pts) et du 2 décembre 2023 à Bessan (- 3 pts) : 4.

doigt, ce qu'elles avaient refusé ; qu'il procédait également lors de ces séances à des caresses buccales sur leur sexe, y introduisant la langue en prétendant qu'il s'agissait d'une méthode pour les bénir

DU 6 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01011 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKJ3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 FEVRIER 2022 JUGE DE L'EXECUTION DE BEZIERS

[R] [P] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Maître Grégoire MERCIER de la SELARL BAM AVOCATS, avocats au barreau de BEZIERS DÉFENDEUR : Monsieur [W] [O] [T] né le 03 Avril 1990 à [Localité 3] [

d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04439 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6GN Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 JUILLET 2023 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL DE BEZIERS

[V] [C] devant le tribunal judiciaire de Béziers, en responsabilité pour troubles anormaux du voisinage afin d'obtenir la réparation de leurs préjudices.

2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2024 N° 2024 - 14 N° RG 24/00088 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCQ5 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE BEZIERS

MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRET DU 12 NOVEMBRE 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 06221 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 MAI 2012 TRIBUNAL D'INSTANCE DE BEZIERS

Le président du tribunal de grande instance de Béziers a rendu, le 1er avril 2016, une décision ordonnant une expertise et a désigné Monsieur [V] en qualité d'expert.

23 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02945 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POAK Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 AVRIL 2022 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] [Localité 2] représentée par la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat au barreau de BEZIERS DEFENDERESSE

B... ; - et les observations de Mme F..., représentant la commune de Béziers. Considérant ce qui suit : M.