DISTRIBUTION CASINO FRANCE Représentant : Me Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocat au barreau de LYON INTIMEE Société GIE DES COMMERCANTS DU CENTRE COMMERCIAL LE PHARE

Ancel, Mme Peyregne-Wable, conseillers, Mmes Robin-Raschel, Bonnet, conseillères référendaires, M.

Par un mémoire enregistré le 31 octobre 2025, la société Grands Vins Jean-Claude Boisset déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

maire de Doussard à sa demande de copie des éléments détaillés de l'étude réalisée par CitaNova sur le groupement bâti contenu dans le quadrilatère des quatre voies communales (pont Eternel, route Bornette

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Boisset

de Nancy (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Inter mutuelles entreprises, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Établissements André Bondet

BORNET.- RAPPORTEUR : M. BARRAU.- AVOCAT GENERAL : M. LEBEGUE.- AVOCATS : MM. GEORGE ET BOULLOCHE.

margin-bottom:0pt } .s89005FB { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:28.35pt; text-align:justify } Résolution CM/ResDH(2021)412 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Bornet

C, représenté par Me Borgel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 août 2020 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de condamner la commune d'Oraison à lui verser une provision de

fond que la société Mecfin Meccanica Finanziaria Spa, qui a son siège en Italie et appartient au groupe Finmeccanica, a organisé la participation des sociétés de son groupe au salon aéronautique du Bourget

André X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1995 par la cour d'appel d'Amiens (5ème chambre sociale), au profit de la société Boinet Pierre, dont le siège est ..., défenderesse

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARI S ET D ILE DE FRANCE, représentée par Me Francis BONNET DES TUVES de l'AARPI INFINITY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209 - N° du dossier

la société Chanoz, aux droits de laquelle se trouve la compagnie La Baloise-Vie, a donné à bail, le 18 mars 1974, divers locaux à usage commercial à Mme X... pour qu'elle y exerce une activité de bonneterie

cover page of the booklet. 21 .

Borget, premier conseiller, - Mme Zoubir, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2023. La rapporteure, signé N. A La présidente, signé A-M.

Borget, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2022. La rapporteure, signé S. ALa présidente, signé A-M. LEGUIN La greffière, signé S.

PROPORTION DETERMINEE; QUE, PAR ACTE DU 19 AVRIL 1972, LA SOCIETE EURO INTERNATIONAL FILM A CEDE A TAYLOR LA PART DE CES DROITS QUI LUI AVAIT ETE AINSI ATTRIBUEE; QUE, CEPENDANT, LE 28 FEVRIER 1973, BOBLET

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu que la société Mc Cain alimentaire a acquis de la société Grands vins Jean-Claude Boisset

Borgese.   8.

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société CSP Paris Fashion Group, venant aux droits de la société Le Bourget