Codes de loi français

LEGIARTI000025048275

Droit de licence sur la rémunération des débitants de tabacs 27 270 1760 Contribution carbone 0 1761 Taxe et droits de consommation sur les tabacs 0 1766 Garantie des matières d'or et d'argent 0 1768 Taxe spéciale sur certains véhicules routiers

LEGIARTI000026872813

Amendes, sanctions, pénalités et frais de poursuites 1 491 593 2501 Produits des amendes de la police de la circulation et du stationnement routiers 458 493 2502 Produits des amendes prononcées par les autorités de la concurrence 420 000 2503 Produits

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

production sur les sucres 0 1758 Droit de licence sur la rémunération des débitants de tabacs 2 080 1761 Taxe et droits de consommation sur les tabacs 0 1766 Garantie des matières d'or et d'argent 0 1768 Taxe spéciale sur certains véhicules routiers

Article Annexe I (suite)

Les principales nuisances liées à l'activité de conducteur routier, au poste de travail Pour chaque nuisance, identification : - des mesures de prévention : organisation du poste de travail... - des équipements de protection collectifs et individuels

Article Annexe

l'habilitation et au commissionnement à rechercher et constater les infractions et les manquements en matière de surveillance des émissions des gaz polluants et des particules polluantes des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers

Article 1

ferroviaire 255s 5 ans SNCF Réseau IV Technicien réseaux et service très haut débit 255s 2 ans Innovance IV Technicien d'intervention télécom 255s 2 ans Logic IV Opérateur de circulation ferroviaire 311r 5 ans SNCF Réseau IV Logisticien en transport routier

Article 1

national de l'information géographique et forestière ; 24° La relocalisation à Lille de la mission d'inspection générale territoriale du Nord ; 25° La restructuration des services locaux concourant à l'entretien, l'exploitation et la gestion du réseau routier

Article ÉTAT A

Amendes, sanctions, pénalités et frais de poursuites 2 394 546 354 2501 Produits des amendes de la police de la circulation et du stationnement routiers 684 315 071 2502 Produits des amendes prononcées par les autorités de la concurrence 900 000 000

Article Etat A

production sur les sucres 0 1758 Droit de licence sur la rémunération des débitants de tabac 900 000 1761 Taxe et droits de consommation sur les tabacs 0 1766 Garantie des matières d'or et d'argent 0 1768 Taxe spéciale sur certains véhicules routiers

Article Annexe

. - Catégories des voies transférées et base de connaissance du réseau routier national Les voies transférées sont réparties en six catégories : les voies à caractéristiques autoroutières, les grandes liaisons d'aménagement du territoire, les routes nationales

LEGIARTI000048164216

Article 265 bis 1-e 6 mois Agrément des dispositifs de sélection et autorisation d'utilisation de gazole non routier dans un moteur assurant alternativement la propulsion du véhicule et le fonctionnement d'appareils spéciaux.

Article Annexe 1

Les dispositions de l'arrêté du 3 octobre 1966 relatif aux réservoirs à air comprimé installés sur les véhicules routiers peuvent s'appliquer aux récipients à pression simples CE dont le volume ne dépasse pas 100 litres et dont la pression de calcul est

Article 11

conducteur par kilomètre (kg-eq CO2/t.km) ; f) Transport d'un véhicule par voie routière, dans le cas où ce mode de transport est utilisé pour l'acheminement du véhicule : - tout document indiquant pour chaque transporteur les types de véhicules routiers

LEGIARTI000024415947

. ― COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE (En euros) NUMÉRO INTITULÉ DE LA RECETTE RÉVISION Contrôle de la circulation et du stationnement routiers 8 000 000 Section : Contrôle automatisé 8 000 000 01 Amendes perçues par la voie du système

Article Annexe I à l'article D212-78

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 45

Le présent contrat a pour objet le transport en régime intérieur, par un transporteur public routier, d'animaux vivants quel qu'en soit le nombre par envoi, moyennant un prix devant assurer une juste rémunération du service ainsi rendu, le tout conformément

Article Annexe V

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 45

ANNEXE V CONTRAT TYPE APPLICABLE AUX TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE MARCHANDISES PERISSABLES SOUS TEMPERATURE DIRIGEE ANNEXE À L'ARTICLE D. 3222-5 Article 1er Objet et domaine d'application du contrat Le présent contrat a pour objet le transport en régime

Article Annexe IX

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 72 > 06

ANNEXE IX CONTRAT TYPE APPLICABLE AUX TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE MARCHANDISES EXÉCUTÉS PAR DES SOUS-TRAITANTS ANNEXE À L'ARTICLE D. 3224-3 Article 1er Objet du contrat et champ d'application 1.1.

Article ANNEXE

CHAPITRE Ier Généralités Article 1er Conditions générales d'homologation Les dispositions énoncées dans l'arrêté du 3 mai 1978 susvisé relatif aux conditions générales d'homologation des équipements routiers de signalisation, de sécurité et d'exploitation

Article 1

NIVEAU INTITULÉ CODE NSF DURÉE ORGANISME DÉLIVRANT V Maçon travaux routiers 231s 3 ans Groupement de l'industrie routière pour la formation (GIRF) V Agent de maintenance nautique 250r 3 ans Chambre de métiers du Var - Institut