CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

219 097 résultats pour « Caille »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137246fcd5801467741576f

Cassation

15 février 2005

15 février 2005

a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale, Meaux, 20 juin 2002), rendu en dernier ressort, que la caisse

Source officielle

Page 50 sur 10955

← PrécédentSuivant →
CC

civ2

61372510cd5801467741ab15

Cassation

12 juin 2007

12 juin 2007

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre le jugement du 27 octobre 2005 : Attendu que la caisse

Source officielle
CC

soc

6137216ecd580146773f3aef

Cassation

14 mars 1991

14 mars 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse autonome de retraite des médecins français, dont le siège est à Paris (

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200838

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

Selon l'arrêt attaqué (Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, 30 avril 2019), la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne (la caisse) a interjeté

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200214

Cassation

13 février 2020

13 février 2020

Selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Créteil, 6 septembre 2018), rendu en dernier ressort, la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (la caisse) ayant refusé

Source officielle
CC

soc

61372198cd580146773f5135

Cassation

19 septembre 1991

19 septembre 1991

demeurant chemin de Saint-Joseph à la Motte (Var), en cassation de deux arrêts rendus le 21 mars 1986 et le 18 octobre 1985 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de la caisse

Source officielle
CC

soc

61372107cd580146773f061b

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE (CPCAM) des BOUCHES-DU-RHONE, dont

Source officielle
CC

soc

6137210acd580146773f07df

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, dont le siège

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200330

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 22 novembre 2019), la société Crit (la société) a déclaré à la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut (la caisse), un accident survenu le 10 janvier 2017 à l'un de

Source officielle
CC

soc

6137235dcd58014677408d7c

Cassation

9 mars 2000

9 mars 2000

Courant, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 décembre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bobigny, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du

Source officielle
CC

soc

6137236ccd58014677409944

Cassation

20 avril 2000

20 avril 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'allocations familiales (CAF) du Gard, dont le siège est ...

Source officielle
CC

soc

Mais attendu que l'action étant dirigéec/M. X

61372339cd58014677407042

Cassation

18 mars 1999

18 mars 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'allocations familiales (CAF) de la Gironde, dont le siège est ...,

Source officielle
CC

soc

6137238ccd5801467740b3d0

Cassation

16 novembre 2000

16 novembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Grenoble, dont le siège est ..

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201181

Cassation

9 décembre 2021

9 décembre 2021

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 10 décembre 2019), la [5] du Rhône (la caisse) a pris en charge, au titre du tableau n° 25 des maladies professionnelles, l'affection déclarée le 10 août 2012 par M.

Source officielle
CC

soc

61372238cd580146773fb30d

Cassation

19 juillet 1994

19 juillet 1994

(Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de la Caisse d'épargne de Cannes, ...

Source officielle
CC

soc

61372209cd580146773f9b47

Cassation

12 octobre 1993

12 octobre 1993

, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Paris (9ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1989 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre - section A), au profit de la Caisse

Source officielle
CC

soc

61372287cd580146773fe0d8

Cassation

12 octobre 1995

12 octobre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie de Normandie, dont le siège est ..., en

Source officielle
CC

civ1

6137228ccd580146773fe580

Cassation

21 novembre 1995

21 novembre 1995

Gilles et Jean-Claude Y..., médecins, sont convenus avec la Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, que leurs malades, assurés sociaux hospitalisés dans un établissement de soins privé

Source officielle
CC

soc

61372346cd58014677407ac6

Cassation

6 mai 1999

6 mai 1999

Z..., de Me Bouthors, avocat de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722e2cd58014677402bbd

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

par la société Pincède Puckridge, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1994 par la cour d'appel de Douai (8e chambre), au profit de la Caisse

Source officielle