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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
63d3797dd1bc2605de4b464a
26 janvier 2023
26 janvier 2023
ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Michäel LEVY, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant, INTIME Monsieur [P] [B] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 5] RENAULT (ALGERIE
Source officielleRétention_recoursJLD
64a3b8a46523a105dba2b05d
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Monsieur [O] [F] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [K] [Z], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Caroline
Source officielleJCP
6866f1e7d33109fd079b78d7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[Y] [X] né le 14 Août 1945 à [Localité 10] BELGIQUE [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Maître Caroline FAVRE DE THIERRENS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI, avocats
Source officielleChambre 1-2
679336bacc9763289b72519c
23 janvier 2025
23 janvier 2025
demeurant [Adresse 1] représentée par Me Thierry GARBAIL de l'ASSOCIATION CABINET GARBAIL AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Monsieur [Z] [C], né le 5 Mars 1951 à [Localité 4] ( ALGERIE
Source officiellePCP JCP ACR fond
65c3d9fac432ce7d11a7029f
30 janvier 2024
30 janvier 2024
75008 [Localité 4], Toque B 0096 DÉFENDERESSE Madame [Z] [O], demeurant [Adresse 1] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Yasmine WALDMANN, juge des contentieux de la protection assistée de Caroline
Source officiellePCP JCP ACR fond
65c3da06c432ce7d11a703e4
30 janvier 2024
30 janvier 2024
représentée par Me Roland ERIAN, avocat au barreau de Paris, 164 Rue de la Pompe 75116 Paris, Toque C 2064 COMPOSITION DU TRIBUNAL Yasmine WALDMANN, juge des contentieux de la protection assistée de Caroline
Source officiellePCP JCP ACR fond
658b285f2c4a0d96dcda4f33
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Localité 3] DÉFENDERESSE Madame [X] [Y], demeurant [Adresse 4] - [Localité 1], non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean CORBU, juge des contentieux de la protection assisté de Caroline
Source officiellePCP JCP ACR référé
658b28602c4a0d96dcda4f48
20 décembre 2023
20 décembre 2023
, demeurant [Adresse 2], comparante en personne Monsieur [R] [W], demeurant [Adresse 2], comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean CORBU, juge des contentieux de la protection assisté de Caroline
Source officielle1ère Chambre A
5fdc3cff33fef260f3613dde
11 décembre 2018
11 décembre 2018
personnel qu'en qualité d'administratrice légale sous contrôle judiciaire de son fils [Z] [N] né le [Date naissance 1] 2004 à [Localité 1] - Espagne née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 2] (Algérie
Source officielleCour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865d9
19 septembre 2002
19 septembre 2002
qu'elle n'est pas l'enfant de Z... et de A..., qu'elle ne portera plus leur nom patronymique et de dire qu'elle portera conformément aux dispositions de l'article 57 du code civil, son second prénom, Caroline
Source officielleCour d'Appel
6253cbb2bd3db21cbdd8e05b
30 mai 2011
30 mai 2011
né le 17 Avril 1955 à BIRMANDREIS (ALGERIE) ... 06400 - CANNES représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Myriam LEONETTI, avocat au barreau de NICE INTIMEE : Mme Caroline
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
660f9500a40f8b0008cb758f
3 avril 2024
3 avril 2024
Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre Madame Perrine VERMONT, Conseillère Madame Caroline BIANCONI-DULIN, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Dominique CARMENT ARRET : -
Source officielle1ère Chambre
62678d95189ce3057d201d9b
25 avril 2022
25 avril 2022
délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 AVRIL 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023762872
21 mars 2011
21 mars 2011
Bernard A, demeurant 57 allée des Rosiers à Sanary-sur-Mer (83110) ; M.
Source officielleCTX Protection sociale
69ef3798cdc6046d47b2c334
6 janvier 2026
6 janvier 2026
VIENNE représentée par Maître Zouhair ABOUDAHAB de la SELARL ABOUDAHAB, avocats au barreau de GRENOBLE DÉFENDERESSE CAF DE L’ISÈRE, dont le siège social est sis Service RECOUVREMENT - 3 rue des Alliés
Source officielleJAF section 3 cab 1
677ecfe6b01eea4cf01a42b9
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[P] [X] épouse [B] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Florence MILLELIRE, Avocate, #G0534 DÉFENDEUR Monsieur [M] [B] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Olga-PENY PELTIER et Me Alice
Source officielle1ère Chambre
652f792cb053208318995bbd
17 octobre 2023
17 octobre 2023
dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE à la requête en rectification d'omission de statuer : Madame [T] [H] née le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 12] (Algérie) de nationalité Française
Source officielleRétention Administrative
63bd0ec10ab73d7c90739e24
9 janvier 2023
9 janvier 2023
APPELANT Monsieur [D] [G] né le 30 Août 1985 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Caroline BRIEX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64379e229477fe04f5cc6593
12 avril 2023
12 avril 2023
détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64379e249477fe04f5cc65bf
12 avril 2023
12 avril 2023
détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline
Source officiellePage 50 sur 115
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