Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2600176_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
requête, enregistrée le 7 mars 2026, la société Ambulance Spiritaine, la société Tropiques Ambulance, la société Express Ambulance, la société DVE Concept, la société Contact Ambulance, la société Caralis
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2503608_20260210
10 février 2026
10 février 2026
A..., représenté par Me Cavelier, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner au préfet du Calvados, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502785_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
A..., représenté par Me Cavelier, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner au préfet du Calvados, sur le fondement de l
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500004_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2025, Mme D B A, représentée par Me Cavelier, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2504588_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Ainsi, l'intéressé, à la date de la décision attaquée, exerce de manière continue et à temps complet en France la profession de cavalier d'entraînement depuis 5 ans 9 mois et 8 jours.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000036386807
7 décembre 2017
7 décembre 2017
B...fait valoir que la décision de sanction prise par l'Agence française de lutte contre le dopage, qui fait obstacle à sa participation en qualité de cavalier professionnel à la plupart des compétitions
Source officielle10e Chambre
616274047705f25f43643fe6
18 décembre 2013
18 décembre 2013
recherchée que si une faute est établie à son encontre, son obligation de sécurité n'étant que de moyens, l'activité équestre comportant nécessairement un risque et impliquant une certaine autonomie du cavalier
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02123
10 octobre 2012
10 octobre 2012
peuvent être apportées ; qu'en décidant qu'il avait tenu à l'égard de son supérieur hiérarchique des propos constitutifs de dénigrement, en lui imputant l'échec d'une vente en raison de son comportement cavalier
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007912977
6 mai 1996
6 mai 1996
réalisation des études d'aménagement et d'urbanisme intéressant l'agglomération boulonnaise et sa région a approuvé le plan d'occupation des sols révisé de la commune de Neufchatel-Hardelot (Pas-de-Calais
Source officielleChambre 04
677c294b6f491b6d2638e4c4
6 janvier 2025
6 janvier 2025
prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Emmanuel MASSON, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Ghislaine CAVAILLES
Source officielleChambre 04
65b7f831858823c56e0cb0f9
26 janvier 2024
26 janvier 2024
RENAULT RETAIL GROUP, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Delphine NOWAK, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Ghislaine CAVAILLES
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202556_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
A B, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Calvados du 6 octobre 2022 lui refusant
Source officiellecomm
6079d6799ba5988459c5b41e
11 mai 1971
11 mai 1971
SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE GENERALE PER LAVORI ET PUBLICHE UTILITA SOGENE A, PAR CONTRAT DU 24 JUIN 1967, CONCEDE L'EXPLOITATION DU RESTAURANT OUVRIER DENOMME CERN-FRANCE A CAVALIE
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00446
22 mars 2017
22 mars 2017
et le 15 février 2013, en tout cas sur le territoire national et depuis temps n'emportant pas prescription, en employant des manoeuvres frauduleuses, en l'espèce en mettant en place une cavalerie
Source officiellecr
6137262fcd58014677423955
6 mars 2002
6 mars 2002
tentative d'extorsion de fonds en relation avec une entreprise terroriste ; " aux motifs que Jacques A..., partie civile, a déclaré qu'André-Noël D... lui avait précisé venir de la part du " FLNC canal
Source officielleciv3
6079411a9ba5988459c40432
14 février 1973
14 février 1973
SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1147 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, POUR ACCUEILLIR LA DEMANDE D'HONORAIRES FORMEE PAR L'ARCHITECTE CAZALIS, CHARGE PAR LES EPOUX X...
Source officielleChambre Sociale
63119dda6f0d304f138e5f9b
1 septembre 2022
1 septembre 2022
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de reclassification Engagée en 2007 au coefficient 130 en qualité de cavalier-soigneur-moniteur après avoir obtenu un BEES 1 équitation-activités équestres en
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03240
17 janvier 2018
17 janvier 2018
28 288,75 euros à titre de dommages-intérêts avec intérêts au taux légal à compter du 19 mars 2011, outre 500 euros pour les frais exposés en cause d'appel ; "aux motifs que le nouveau procédé de cavalerie
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00715
3 mai 2018
3 mai 2018
été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour avoir à [...], du 1er septembre 2013 au 16 février 2015, transporté, détenu, acquis et offert ou cédé des stupéfiants, en l'espèce de la résine de cannabis
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200778
24 septembre 2020
24 septembre 2020
_________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 SEPTEMBRE 2020 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Nord Pas-de-Calais
Source officiellePage 50 sur 337