CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 448 résultats pour « Cayere »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007711778

Admin. suprême

3 décembre 1986

3 décembre 1986

Roger X..., ... à Cayenne 97300 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 23 janvier 1984 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Source officielle

Page 50 sur 373

← PrécédentSuivant →
CC

soc

6079b1fe9ba5988459c54dc4

Cassation

28 janvier 1971

28 janvier 1971

DONT IL ETAIT DIVORCE ALORS QU'IL APPARTENAIT A LA DAME Y..., QUI VIVAIT EN CONCUBINAGE AVEC UN SALARIE NON FONCTIONNAIRE A CAYENNE (GUYANE) DE DEMANDER QUE LES PRESTATIONS FAMILIALES LUI SOIENT VERSEES

Source officielle
CC

civ3

60794c139ba5988459c44917

Cassation

8 décembre 1981

8 décembre 1981

POUR GERANT, A, EN 1968, FAIT CONSTRUIRE UN ENSEMBLE IMMOBILIER EN COPROPRIETE AVEC LE CONCOURS DE L'ARCHITECTE MARIN ET DES ENTREPRISES CACERES (GROS Y...), BOUFARD (PLOMBERIE), LEFEBVRE (VOIES ET GARAGES

Source officielle
CC

soc

61372309cd580146774049db

Cassation

1 juillet 1998

1 juillet 1998

Ednord X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 juin 1996 par le conseil de prud'hommes de Cayenne (section industrie), au profit de la société Pulval Dady, dont le siège est ..., défenderesse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2300265_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Par cette requête, Mme B A, représentée par Me Monotuka, demande au tribunal : 1°) d'annuler les saisies opérées par le directeur général des Finances Publiques de Cayenne sur son compte en banque bancaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2401378_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 30 janvier 2025, la commune de Cayenne conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

67f0ba3cea6533065f551d30

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre commerciale Ordonnance n° 15 /2025 N° RG 23/00468 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BHSF Jugement Au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de Cayenne, décision

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01102

Cassation

14 mai 2019

14 mai 2019

L..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Cayenne, en date du 5 février 2019, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Guyane sous l'accusation de meurtre ; La COUR

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Mme C

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01157

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Le procureur général près la cour d'appel de Cayenne

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007875694

Admin. suprême

19 janvier 1996

19 janvier 1996

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 7 juillet 1992 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 1er septembre 1989, par laquelle

Source officielle
CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000030788026

Admin. suprême

26 juin 2015

26 juin 2015

A...D...et ses colistiers ont demandé au tribunal administratif de Cayenne d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 16 novembre 2014 en vue de la désignation des conseillers municipaux

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028717871

Admin. suprême

12 mars 2014

12 mars 2014

B...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 1100958 du 4 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté

Source officielle
CC

cr

61372571cd5801467741dc39

Cassation

19 décembre 1994

19 décembre 1994

Philibert Pétrus, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre détachée à CAYENNE, en date du 3 janvier 1994, qui, après avoir déclaré irrecevable une exception de nullité de la procédure

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2101644_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Technicien Supérieur Hospitalier de deuxième classe, affecté au centre hospitalier de Cayenne le 4 novembre 2019, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01380

Cassation

22 novembre 2023

22 novembre 2023

[W] [H] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Cayenne, en date du 15 mars 2023, qui a prononcé sur une permission de sortir

Source officielle
CA

RETENTION ET HO

69d492f4cdc6046d475e7702

Appel

5 avril 2026

5 avril 2026

COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] [Localité 1] Dossier N° RG 26/00119 - N° Portalis 4ZAM-V-B7K-BPE3 Ordonnance n° 28 /2026 O R D O N N A N C E DU 05 AVRIL 2026 Le 05 Avril 2026, à 10H55

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021191606

Admin. suprême

21 octobre 2009

21 octobre 2009

AGROBASE demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 6 août 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Cayenne, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du

Source officielle
CC

cr

6079a8129ba5988459c4bc5e

Cassation

23 février 1977

23 février 1977

(GEORGES), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, SIEGEANT A CAYENNE, DU 10 DECEMBRE 1975, QUI POUR ABUS DE CONFIANCE, FAUX ET USAGE DE FAUX, L'A CONDAMNE A DEUX

Source officielle
CA

Chambre commerciale

67ff39aa303a1b38839f7c0b

Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

COUR D'APPEL DE CAYENNE 15 avenue du Général de Gaulle - 97300 CAYENNE Chambre commerciale ARRÊT N° 55 / 2025 N° RG 24/00049 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BIU6 PG/HP S.C.I

Source officielle
CC

civ1

60794b6a9ba5988459c42ffd

Cassation

22 mai 1984

22 mai 1984

MOYEN, D'UNE PART, LA SIGNATURE DU BENEFICIAIRE D'UN CONTRAT D'ASSURANCE SUR LA VIE N'EST PAS NECESSAIRE A SA VALIDITE ET CONFERE AU SIGNATAIRE LA QUALITE DE PARTIE A L'ACTE, QUE LA SIGNATURE DE M CARRERE

Source officielle