A, représenté par Me Clerc, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 30 novembre 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 16 août 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône d'enregistrer

Par contrat de travail à durée indéterminée en date du 1er septembre 1998, la SCP [P] et ASSOCIES a engagé Madame [A] [C] en qualité de 1er clerc, coefficient 300, échelon 3, niveau 3 de la convention

Z..., clerc de notaire, déclarée annexée à l'acte de VEFA comme établie en brevet par l'officier ministériel, n'a pu être produite par Me Y... ; que c'est à juste titre que le premier juge a déduit des

APPLICATION DESQUELLES LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE EST HABILITE A FAIRE PROCEDER PAR LES SERVICES DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS A LA VERIFICATION DES DECLARATIONS EVENTUELLEMENT PRODUITES PAR LES CLERCS

non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick EVRARD Juges : Madame Peggy LERATE Madame Séverine COGE-KLEIN Greffier : Monsieur Georges CLERC

Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par Monsieur Louis-Jacques URVOAS, Président du tribunal, et Monsieur Georges CLERC, greffier présent lors du prononcé.

Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (hereinafter referred to as "the Convention"),   Having regard to the judgment of the European Court of Human Rights in the Clerc

CLAUDE, CLERC DE ME X..., NOTAIRE, S'EST RENDU COUPABLE DE FAUX EN ECRITURES PRIVEES EN PARTICIPANT AVEC D'AUTRES PREVENUS A LA CONFECTION D'UNE FAUSSE RECONNAISSANCE DE DETTE EN REDIGEANT ET DACTYLOGRAPHIANT

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Nicolas LAINÉ Juges : Monsieur Christophe ASCELIPIADE Monsieur Yan BOUTEILLER Greffier lors des débats : Monsieur Georges CLERC

Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES Madame Flore CHATELET Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Béatrice PAVIE Madame Marie CLERC-PLUMAIL

JUGEMENT DU 22 Mai 2026 DEMANDERESSE Madame [J] [A] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1], demeurant Élisant domicile chez son avocat - [Adresse 1] représentée par Me Estelle CLERC

AVAIT ENVOYE SON CLERC A L'AGENCE DU CREDIT AGRICOLE POUR Y DEPOSER UNE PARTIE DES FONDS PROVENANT DES PRETS AUX COMPTES RESPECTIFS DES SOCIETES MARCOTEL ET SOVIGOT, AFIN D'OBTENIR DU DIRECTEUR DE CETTE

déclaré les époux X... mal fondés en leurs contestations tenant à l'absence de titre exécutoire à raison de l'absence de pouvoir de la personne les représentant à l'acte notarié faute pour elle d'être clerc

déclaré les époux X... mal fondés en leurs contestations tenant à l'absence de titre exécutoire à raison de l'absence de pouvoir de la personne les représentant à l'acte notarié faute pour elle d'être clerc

Guy et cie, Rimaye à Mégève (Haute-Savoie), 8°/ de la société anonyme SOCQUET CLERC, à Mégève (Haute-Savoie), 9°/ de la société civile immobilière (SCI) PLANEIGE à Mégève (Haute-Savoie), 10°/

X..., au service de la société notariale Boussier, Shaeffer et autres en qualité de clerc, puis de clerc principal, a été licencié le 15 mai 1992 après mise à pied conservatoire pour faute grave ; que,

qui devait être garantie par une hypothèque de premier rang sur deux immeubles ; que pour l'établissement de l'acte d'affectation hypothécaire, les parties ont, le 23 janvier 1992, donné pouvoir au clerc

B A, représenté par Me Clerc, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 août 2022 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé d'enregistrer sa demande d'asile en procédure normale

Sur la délivrance du commandement de payer par clerc assermenté Monsieur [E] [J] fait valoir que la délivrance du commandement de payer est irrégulière, pour avoir été effectuée par un clerc assermenté

290, qualification employé', ce qui correspond à un emploi de clerc 1ère catégorie dit premier clerc dans la convention collective, qualification reprise dans son contrat de travail signé le 28 juin 2002