relative à la prise de contrôle conjoint d’un ensemble immobilier en l’état futur d’achèvement situé à Fuveau par la Caisse des Dépôts et Consignations et Artea

relative à la prise de contrôle conjoint d’un ensemble immobilier situé à Louviers par la Caisse des dépôts et consignations et la société Normandie Seine Foncière

relative à la prise de contrôle conjoint d’un ensemble immobilier en l’état futur d’achèvement par la Caisse des dépôts et consignations et Groupama Gan REIM

28-04-04-01-02 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - CAMPAGNE ET PROPAGANDE ELECTORALES - CAMPAGNE ELECTORALE - CONSIGNES DE VOTE

relative à la prise de contrôle conjoint par la Caisse des dépôts et consignations et la société Foncière Réalités d’un actif immobilier à Saint-Ouen-sur-Seine

relative à la prise de contrôle conjoint par la Caisse des Dépôts et Consignations et le groupe Crédit Mutuel d’un ensemble immobilier en l’état futur d’achèvement

relative à la prise de contrôle conjoint d'un actif immobilier situé à Condé-sur-l'Escaut par la Caisse des Dépôts et Consignations aux côtés d'Apreva Mutuelle

. - Consignation d'emballages.

actions en réparations civiles de l'Etat et de certaines autres personnes publiques dont les collectivités territoriales, l'allocation temporaire d'invalidité versée par la Caisse des dépôts et consignation

; Vu 1°), la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 26 décembre 1987, présentée par l'UNION AUTONOME INTERCATEGORIELLE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, dont le siège

X..., la SCP d'avocats d'Ornano-Renucci-Pepratx-d'Ornano (la SCP) a fait procéder à une saisie-attribution entre les mains de la Caisse des dépôts et consignations (la Caisse) ; que M.

distribution, de telle sorte que la société Continent France était en droit d'adopter une politique exemplaire à l'encontre des auteurs de vols ; qu'il était justifié à cet égard de l'existence de consignes

conseil de prud'hommes de Troyes le 19 janvier 2011 et a déclaré, à l'audience, solliciter la prise d'acte de la rupture du contrat de travail, en présence du représentant de l'employeur, ce qui a été consigné

commun et opposable à la société Allianz et à la CPAM d'Ille-et-Vilaine, de déclarer Mme J... responsable de l'intégralité de son préjudice, de préciser la mission d'expertise, de la dispenser de la consignation

si l'employeur n'avait pas commis une faute d'une exceptionnelle gravité dérivant de la conscience qu'il devait avoir du danger qu'il faisait courir au salarié en lui confiant, sans lui donner de consignes

X... avait déclaré avoir respecté les consignes et que s'il avait pris l'initiative de modifier le plan de retrait, ce n'était pas lui seul mais toute l'équipe, dont il n'était plus le responsable, ce

recueil ; qu'en l'espèce, comme la cour d'appel l'a relevé expressément, l'intention des consorts T..., titulaires d'au moins deux tiers des droits indivis de vendre l'immeuble indivis, avait été consigné

que les nullités qui frappent les procès-verbaux peuvent être invoquées en tout état de cause ; qu'en matière d'excès de vitesse, seul l'agent qui met en oeuvre le cinémomètre ainsi que celui qui consigne

tort que le jugement n'a pas retenu à l'égard de Jean-Baptiste Z... le délit d'homicide involontaire ; en effet, s'il est constant que Jean-Claude X... était un chauffeur expérimenté, ayant reçu des consignes

président du conseil d'administration, ce qui interdit d'imputer à Jean-Claude X... un faux de ce chef ; que l'inexactitude de la date ne constitue pas une altération frauduleuse de la réalité telle que consignée