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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge unique 1
DTA_2305070_20230822
22 août 2023
22 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 août 2023, Mme A C, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305411_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 août 2023, Mme B, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2023 par lequel le préfet de l'Isère
Source officielleJuge unique 8
DTA_2303552_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - Mme Conesa-Terrade en la lecture de son rapport, - les observations de Me Huard, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306495_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2023, Mme C, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04171_20220804
4 août 2022
4 août 2022
A, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 8 juillet 2021 ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Drôme de lui délivrer un titre de séjour, subsidiairement,
Source officielle2ème Chambre
DTA_2208432_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Me Rouvier, substituant Me Huard, a présenté des observations pour Mme A. Le préfet de l'Isère n'était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique 3
DTA_2204536_20220810
10 août 2022
10 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022 par lequel le préfet de l'Isère
Source officielle7ème Chambre
DTA_2203985_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
C B, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2022 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206568_20231231
31 décembre 2023
31 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2022, Mme B Imam A, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 avril 2022 par laquelle la directrice
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202791_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
A et les observations de Me Huard. Considérant ce qui suit : 1. M. C, ressortissant algérien, a déclaré être entré irrégulièrement sur le territoire français le 18 septembre 2020.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205865_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2022, Mme C, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n°2022-MR-017 du 18 août
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208175_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
B A, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2022 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101567_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
B, représenté par Me Huard, a répondu par un mémoire enregistré le 28 juin 2023. M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 11 mai 2021.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2106968_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Heintz, rapporteur public, - et les observations de Me Huard, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique 10
DTA_2204916_20220825
25 août 2022
25 août 2022
A a lu son rapport et entendu les observations de Me Huard pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400720_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
B A, représenté par Me Huard, doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article
Source officielleJuge unique 10
DTA_2401175_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
B, - et les observations de Me Huard, représentant M. A Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique 1
DTA_2401325_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
E..., représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de la commission de médiation de l’Isère du 6 décembre 2023 rejetant son recours amiable ; 2°) d’enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404527_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
C, représenté par Me Huard, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404728_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Rouyer, greffier d'audience, Mme Bailleul a lu son rapport et entendu les observations de Me Huard représentant M.
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