Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 1
64e5a14abd300fd969374c67
22 août 2023
22 août 2023
---- N° RG 20/01108 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FJNQ ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 04 Juin 2020 19/00428 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63d37aa9d1bc2605de4b4aa6
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 (n° , 8 pages) Numéro
Source officielleChambre des Baux Ruraux
660f950fa40f8b0008cb77f7
4 avril 2024
4 avril 2024
[X] [D] C/ Mme [V] [E] épouse [K] Mme [Z] [K] Sursis à statuer Copie conforme délivrée le : à : Me Breton Me Vrand Me Bichon REPUBLIQUE FRANCAISE AU
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
65a0f0fa5bbe450008b2d07f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 (n° , 8 pages) Numéro
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
65af695ab6c6260008b53128
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 (n° , 8 pages) Numéro
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2506328_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
, l'article L. 4321-14 du code de la santé publique leur donnant la mission de veiller à ce que tout professionnel exerçant sur le territoire français exerce dans le respect des prescriptions du code de
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10028
17 janvier 2018
17 janvier 2018
Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10028 F Pourvoi n° R 16-26.988 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10520
3 mai 2018
3 mai 2018
FROUIN, président Décision n° 10520 F Pourvoi n° S 17-14.941 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE
Source officielle1re chambre 1re section
60359a08dd96cebe3a5a6419
24 mars 2016
24 mars 2016
. & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT QUATRE MARS DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
616307f45a67331bacec3bf9
18 octobre 2011
18 octobre 2011
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 18 OCTOBRE 2011 (n° , pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893c7
2 octobre 2007
2 octobre 2007
CALAS Me RAMILLON SCP GRIMAUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 02 OCTOBRE 2007 Appel d'un Jugement (No R.G. 03/52) rendu par le Tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2403447_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mai 2024, l'association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), l'association AVES France et l'association One Voice, représentées
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000039404141
15 novembre 2019
15 novembre 2019
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2019, l'Office français de l'immigration et de l'intégration conclut au rejet de la requête.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0212JUD000251204
12 février 2009
12 février 2009
He filed the challenge on behalf of himself and his son K., listing the Moscow Border Control as defendant. 34.
Source officielleJCP BAUX
6790210751b02779572a9f98
10 janvier 2025
10 janvier 2025
ENTRE : Monsieur [J] [K] né le 27 Décembre 1951 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] Madame [R] [T] épouse [K] née le 27 Novembre 1947 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître François
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02289_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
préjudice moral, correspondant à trois mois de traitement ; . 27 500 euros au titre de son préjudice d’anxiété, correspondant à cinq mois de traitement brut ; - l’administration a lié le contentieux en défendant
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0122DEC003985502
22 janvier 2008
22 janvier 2008
France [GC], n o 53924/00, § 88, CEDH 2004 ‑ VIII).
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:1118JUD003310404
18 novembre 2008
18 novembre 2008
France [GC], no. 25444/94, § 67, ECHR 1999-II). 25.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0324DEC001356613
24 mars 2015
24 mars 2015
In their letter they informed the Court that the only parties in extradition cases were the defendant and the Issuing Judicial Authority.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0203JUD000513804
3 février 2009
3 février 2009
The trial of the applicant and his seven co-defendants began on 20 August 1998 before the Diyarbakır State Security Court.
Source officiellePage 50 sur 89
DEFENDINI, Françoise, Marie, Pierre, GIANNO
18/06/2020
Voir →
DEFENDINI, Françoise, Marie-Pierre, GIANNO
06/11/2018
Voir →
DEFENDINI, Françoise, Marie-Pierre, GIANNO
06/09/2018
Voir →