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7 454 résultats pour « Diabate »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372378cd5801467740a33a

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

imminente, dudit immeuble ; qu'en l'espèce, l'expert a relevé que la sécurité était menacée, notamment en raison de l'insuffisance des planchers, de l'oubli de certains poteaux, de l'absence de joints de dilatation

Source officielle

Page 50 sur 373

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CC

civ1

6137233bcd580146774071f0

Cassation

15 juillet 1999

15 juillet 1999

mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu d'abord, qu'en relevant que les sociétés DM investissement et Ufifrance n'avaient pas informé leur client des risques encourus sur le marché du diamant

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0108JUD003744902

Admin. suprême

8 janvier 2009

8 janvier 2009

Le requérant l’informa qu’il était diabétique et qu’il devait suivre un régime alimentaire adapté. 16.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

62c7ca7dcb8dca058e3e7c1b

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[L] que [O] [I] souffrait d'un diabète qui était méconnu et l'expert conclut que : - le décès de [O] [I] n'est pas en relation directe et certaine avec l'accident dont il a été victime le 14 novembre

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

633e7060f8faf13e2e973ec8

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

[T] fait état d'un diabète non insulino dépendant HTA, principale pathologie à l'origine du handicap et d'une arthrose évolutive de la cheville droite.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2212362_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Si Mme A D, qui déclare souffrir d'un diabète, produit un article de presse du 15 novembre 2022 intitulé " Santé : moins de médicaments de diabète au Congo pour la prise en charge des patients " et un

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2216222_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Il est constant que l'intéressée souffre d'un diabète de type II, compliqué notamment d'une cardiopathie ischémique chronique, d'une rétinopathie diabétique et d'un syndrome du canal carpien, pathologies

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2207112_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Si la requérante se prévaut de lourdes pathologies nécessitant un suivi médical pluridisciplinaire, dont un diabète compliqué, une rétinopathie diabétique, une insuffisance rénale évoluée, une hypertension

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab7bd3db21cbdd8bd2b

Appel

20 août 2008

20 août 2008

et vasculaire antérieur à son adhésion à l'assurance, affection en relation avec son décès (page 4 et 5 du rapport), et suivait un traitement médical régulier pour son hypertension artérielle et son diabète

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00310_20250418

Admin. Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

, d'hypertension artérielle sévère et de rétinopathie diabétique, et que ces affections nécessitent un traitement de fond et des soins pluri-quotidiens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2301098_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

D A, la SCI MIMAREL 2, la SCI MIMAREL 3, la SCI CINQ DIAMANTS, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6710aa6abe64d7e51024513a

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

[Y] [F] que la société le prestataire diamant et l'université [7] n'avaient pas constitué avocat dans le délai prescrit, et l'a invité à faire signifier sa déclaration d'appel.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2215227_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

A ; - les observations de Me Diabate, avocate de permanence représentant M. E ; - et les observations de Me Boukersi, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-5294

Admin. suprême

20 juin 2002

20 juin 2002

Arrêt 20.6.2002 [Section IV] Article 3 Traitement inhumain Allégation de mauvais traitements lors d’une arrestation et dans un centre de dégrisement: règlement amiable La requérante, qui souffre de diabète

Source officielle
CC

civ1

61372108cd580146773f06bf

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

Y..., atteint de diabète depuis 1967, a été amputé, en septembre 1981, du tiers de la jambe droite à la suite de l'infection d'une petite plaie apparue au gros orteil en juillet 1980 et contre laquelle

Source officielle
CC

soc

61372109cd580146773f0752

Cassation

19 octobre 1989

19 octobre 1989

éléments du dossier et des auditions du médecin traitant et du médecin conseil que le système de bandelettes réactives avec une lecture manuelle n'est pas adapté aux contraintes permanentes résultant du diabète

Source officielle
CC

soc

613720bacd580146773ede93

Cassation

12 octobre 1988

12 octobre 1988

d'assurance vieillesse qui lui étaient réclamées pour le deuxième semestre 1983 et le deuxième semestre 1984, la décision attaquée énonce essentiellement que l'intéressé présentait dès février 1983 un diabète

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2216534_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

L'intéressé, qui par ailleurs ne conteste pas la réalité de ces soins, soutient qu'il est pris en charge à 100% pour les soins dentaires et les soins liés à son diabète et joint une attestation de droits

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6260f8e46d9e13277d6e37d3

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Il soutient essentiellement qu'il souffre d'un diabète de type II d'une arthropathie des épaules et d'un trouble schizoaffectif. Il produit plusieurs certificats médicaux.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023109977

Admin. suprême

19 novembre 2010

19 novembre 2010

A soutient que le diabète dont il est atteint a entraîné l'aggravation de l'ulcère à l'oeil droit dont il souffre, lequel constitue l'infirmité pensionnée, et justifie la révision à la hausse du taux d'invalidité

Source officielle