CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
67f603f7ebd7282443856764
8 avril 2025
[T] [E] via son conseil, Maître Dieudonné AMEHI, a fait les observations suivantes :'Le JLD avait été saisi en vue de statuer sur une seconde prolongation de la rétention de Monsieur [T] [E],ressortissant
1re chambre civile
65a0ef885bbe450008b2cfcf
11 janvier 2024
ENTRE : Madame [V] [U] née le 03 Avril 1982 [Adresse 3] [Localité 5] Appelante comparante, assistée par Me Dieudonné michel GHIAMAMA MOUELET, avocat commis d'office ET : MONSIEUR LE
65a8d38fe12c85000874af12
12 janvier 2024
[U] [N] via son conseil, Maître AMEHI Dieudonné, a fait les observations suivantes : 'Je n'ai aucune observation à formuler sur l'irrégularité allégée. ' Par courriel reçu le 11 janvier 2024 à 14h18
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301388
18 novembre 2014
X..., Mmes X..., Y..., Z..., Dieudonné, B... et MM. C..., D..., Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR constaté que l'appel interjeté par M.
civ1
6137234ecd58014677408103
22 juin 1999
et Alice D... ont contracté, le 30 août 1888, un mariage dont il n'est pas né d'enfant ; que, durant cette union, sont nés, de la liaison du mari avec Léontine Z..., Robert, le 12 décembre 1888, Dieudonnée
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301247_20230901
1 septembre 2023
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Caussade a délivré un permis de construire quatre maisons d'habitation à M. et Mme C sur un terrain sis rue Dieudonné
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2504507_20250219
19 février 2025
2025-00209 en date du 18 février 2025 par lequel le préfet de police de Paris interdit le spectacle prévu à Paris 15ème 1 rue de la Porte d'Issy et intitulé " Vendredi 13 " à bord du car dénommé " Dieudobus
5 SS
CETAT:CETATEXT000007797529
19 mars 1990
annule le jugement du 1er juillet 1987 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a donné acte du désistement de leurs requêtes dirigées contre un arrêté du maire de la commune de Saint-Georges-de-Didonne
civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200799
15 mai 2014
Tout site internet Carrefour ou toute autre enseigne exploitée par le groupe Carrefour et qu'ils mentionnent systématiquement l'entité «Carrefour» comme étant le cocontractant, indiquant « le fournisseur
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01003
22 octobre 2013
la société Carrefour import ; que la société ITS, qui avait été mise en redressement judiciaire par jugement du 13 décembre 2010, a fait assigner la société Carrefour en paiement du montant de certaines
8ème chambre, JU
DTA_2212062_20240222
22 février 2024
A B, représenté par Me Dieudonné de Carfort demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français dans un
6ème chambre
DTA_2202267_20230510
10 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2022, Mme B C, représentée par Me Dieudonne de Carfort, demande au tribunal : 1°) la production de l'avis du collège des médecins de
8ème chambre
DTA_2205030_20220929
29 septembre 2022
F D, représenté par Me Dieudonné de Carfort, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 juin 2022 par lequel le préfet de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026664264
21 novembre 2012
F et E en qualité de conseillers municipaux de la commune de Saint-Georges-de-Didonne : 4.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2203219_20221227
27 décembre 2022
des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des délibérations n° 2022-DGSDET-115 et 2022-DGSDEL-113 du conseil municipal de Saint-Georges-de-Didonne
ORTA_2302726_20231010
10 octobre 2023
des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la délibération du 14 septembre 2023 par laquelle le conseil municipal de Saint-Georges-de-Didonne
17e chambre
631987bf51eeae4f1309d3b4
7 septembre 2022
et n'avait plus aucun lien avec le Groupe Carrefour, soit la SA Carrefour.
Pôle 5 - Chambre 5
616361d1c983b818eb76d313
24 mars 2011
SA, Carrefour Marchandises Internationales, Carrefour France, Sogara France, Carcoop France et Carrefour Hypermarchés France (aux droits de laquelle vient la société Carrefour France) la somme globale
Pôle 5 - Chambre 4
615e0d96c25a97f0381f4e1d
9 avril 2014
Administratif France et la société Carrefour France venant aux droits de la société Carrefour France aux dépens.
6035c279d0696a29d073acb0
3 mars 2016
société Carrefour Hypermarchés aux entiers dépens.
Page 50 sur 379