CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

7 570 résultats pour « Dieudonné-de-Carefort »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

67f603f7ebd7282443856764

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

[T] [E] via son conseil, Maître Dieudonné AMEHI, a fait les observations suivantes :'Le JLD avait été saisi en vue de statuer sur une seconde prolongation de la rétention de Monsieur [T] [E],ressortissant

Source officielle
CA

1re chambre civile

65a0ef885bbe450008b2cfcf

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

ENTRE : Madame [V] [U] née le 03 Avril 1982 [Adresse 3] [Localité 5] Appelante comparante, assistée par Me Dieudonné michel GHIAMAMA MOUELET, avocat commis d'office ET : MONSIEUR LE

Source officielle
CA

Rétention Administrative

65a8d38fe12c85000874af12

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

[U] [N] via son conseil, Maître AMEHI Dieudonné, a fait les observations suivantes : 'Je n'ai aucune observation à formuler sur l'irrégularité allégée. ' Par courriel reçu le 11 janvier 2024 à 14h18

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301388

Cassation

18 novembre 2014

18 novembre 2014

X..., Mmes X..., Y..., Z..., Dieudonné, B... et MM. C..., D..., Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR constaté que l'appel interjeté par M.

Source officielle
CC

civ1

6137234ecd58014677408103

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

et Alice D... ont contracté, le 30 août 1888, un mariage dont il n'est pas né d'enfant ; que, durant cette union, sont nés, de la liaison du mari avec Léontine Z..., Robert, le 12 décembre 1888, Dieudonnée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301247_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Caussade a délivré un permis de construire quatre maisons d'habitation à M. et Mme C sur un terrain sis rue Dieudonné

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2504507_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

2025-00209 en date du 18 février 2025 par lequel le préfet de police de Paris interdit le spectacle prévu à Paris 15ème 1 rue de la Porte d'Issy et intitulé " Vendredi 13 " à bord du car dénommé " Dieudobus

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007797529

Admin. suprême

19 mars 1990

19 mars 1990

annule le jugement du 1er juillet 1987 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a donné acte du désistement de leurs requêtes dirigées contre un arrêté du maire de la commune de Saint-Georges-de-Didonne

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200799

Cassation

15 mai 2014

15 mai 2014

Tout site internet Carrefour ou toute autre enseigne exploitée par le groupe Carrefour et qu'ils mentionnent systématiquement l'entité «Carrefour» comme étant le cocontractant, indiquant « le fournisseur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO01003

Cassation

22 octobre 2013

22 octobre 2013

la société Carrefour import ; que la société ITS, qui avait été mise en redressement judiciaire par jugement du 13 décembre 2010, a fait assigner la société Carrefour en paiement du montant de certaines

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2212062_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

A B, représenté par Me Dieudonné de Carfort demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français dans un

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2202267_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2022, Mme B C, représentée par Me Dieudonne de Carfort, demande au tribunal : 1°) la production de l'avis du collège des médecins de

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2205030_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

F D, représenté par Me Dieudonné de Carfort, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 juin 2022 par lequel le préfet de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026664264

Admin. suprême

21 novembre 2012

21 novembre 2012

F et E en qualité de conseillers municipaux de la commune de Saint-Georges-de-Didonne : 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2203219_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des délibérations n° 2022-DGSDET-115 et 2022-DGSDEL-113 du conseil municipal de Saint-Georges-de-Didonne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2302726_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la délibération du 14 septembre 2023 par laquelle le conseil municipal de Saint-Georges-de-Didonne

Source officielle
CA

17e chambre

631987bf51eeae4f1309d3b4

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

et n'avait plus aucun lien avec le Groupe Carrefour, soit la SA Carrefour.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616361d1c983b818eb76d313

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

SA, Carrefour Marchandises Internationales, Carrefour France, Sogara France, Carcoop France et Carrefour Hypermarchés France (aux droits de laquelle vient la société Carrefour France) la somme globale

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0d96c25a97f0381f4e1d

Appel

9 avril 2014

9 avril 2014

Administratif France et la société Carrefour France venant aux droits de la société Carrefour France aux dépens.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6035c279d0696a29d073acb0

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

société Carrefour Hypermarchés aux entiers dépens.

Source officielle

Page 50 sur 379

← PrécédentSuivant →