C... a demandé au tribunal administratif de Mont ellier d’annuler l’arrêté du 23 se tembre 2024 ar lequel le réfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

FAITS ET PROCÉDURE : Messieurs X..., Y..., Z..., A... et B... ont été embauchés le 1er mai 1972 par la société Esswein, devenue Elco Brandt, puis Brandt Industrie et désormais la société Fagor Brandt

afférents, de rappel de salaire sur prime de vacances 2016 et 2017 et congés payés afférents, de rappel de salaire sur prime de fin d'année 2015 et 2016 et congés payés afférents, de la prime de St Eloi

(ELI) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS EN DATE DU 21 OCTOBRE 1971 QUI A REJETE SA REQUETE EN MAIN LEVEE DE LA CONTRAINTE PAR CORPS.

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Thérèse Y..., épouse Z..., demeurant à Brissac Quince (Maine-et-Loire), "La Geindellerie", commune de Charce Saint-Ellier

  Demokratik Kitle Partisi et Elçi c.

Mr Elvir Šabotić is a Montenegrin national. Their birthdates are indicated in the attached table.

4ème Chambre civile N° RG 21/03482 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NWH6 Grosse délivrée à l’ASSOCIATION BENHAMOU-HARRAR expédition délivrée à la SELARL TEBOUL PHILIPPE , Me Pieyre-eloi

Rôle N° RG 23/03307 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4TD [V] [H] [T] [G] épouse [U] C/ [I] [K] [Z]-[G] [P] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pieyre-eloi

DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00307 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BES 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Me Marie BAISY Me Thomas BELLEVILLE la SELAS CABINET LEXIA Me [W] ELOI

naissance 1] 1967 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Sarah VALDURIEZ, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 161 Représentant : Me Eloi

rendu(e) le 03 Juillet 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE N° RG : 13/00059 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL GINISTY MORIN LOISEL JEANNOT Me Elvis

PLASTIQUES DU RHONE, G1160023 Sté AXIMAT, G1074766 GE Capital Fleet Sté GSF ORION et G1066625 Sté GEIQ PROPRETE 42) et (livraisons n°H827047 Temsys Sté VERITAS, H839773 Outillages NOURRISON, H839767 Sté ELEIS

YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Janvier 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG : 20600884 Copies exécutoires délivrées à : Me Elvis

cour : Jugement rendu (e) le 25 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 08/ 1037 Copies exécutoires délivrées à : Me Elvis

Le Mandant donne acte à Monsieur X... de la mise en relation directe avec la société Elco Marine et de la communication de tous documents (...)

    En tout état de cause, la Cour constate également que, contrairement à d’autres affaires (voir notamment M.S.S ., précité, § §   254 ‑ 263 et Sufi et   Elmi , précité, §

Il a expliqué que tous les documents concernant sa requête ont été saisis par les forces de l’ordre lors de l’arrestation de Maître Tahir Elçi, son ancien représentant.   8.