X... du fait d'un éboulement de rochers en provenance d'un terrain lui appartenant alors, d'une part, que la chute inopinée d'un bloc de rochers se détachant d'une falaise calcaire, dont l'effritement

ORDONNE : Article 1er : L'article 1er de l'arrêt nos 21NT03547, 21NT03555 est rectifié comme suit : La phrase " Il est donné acte du désistement d'instance du centre hospitalier de Falaise et de la SHAM

Y... et a déclaré, lors de l'un de ses interrogatoires : "j'ai dit qu'il fallait limiter les opérations d'expertise au site de Lorette, élevage de la société Le Helloco" ; "alors, d'une part, que la

en date du 30 décembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant, d'une part, à ce que le tribunal ordonne le classement dans le domaine public de la route des Falaises

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES PREMIERE, DEUXIEME ET QUATRIEME BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QU'A LA SUITE D'UN VIOLENT ORAGE, DES ROCHERS SE DETACHERENT D'UNE FALAISE

la commune de Villerville d'achever la dépose complète de la route provisoire du chemin des Fondrières, de procéder à la remise en état d'origine, avant travaux préparatoires au confortement de la falaise

Madame Fadila X... a déposé plainte pour injures ou menaces le 9 février 2010 : elle a exposé qu'elle est en conflit avec ses trois frères Djamel, Badredine et Aziz.

X...a vendu aux époux Y... des parcelles de terre ; qu'un rapport hydro-géologique du terrain, mettant en exergue un mouvement de la partie de la falaise composant l'une des parcelles, était visé à l'acte

de laquelle s'est décroché le rocher et dont l'État a assuré la maîtrise d'ouvrage ; - le lien de causalité entre l'ouvrage public constitué du dispositif de sécurisation de la falaise et le dommage

M. et Mme [U] sont propriétaires de la parcelle située en haut de la falaise, au-dessus de l'immeuble de la SCI.  

et, d'autre part, d'enjoindre à la collectivité de Corse de faire procéder, dans un délai de quatre mois suivant la notification du jugement, aux réparations de nature à assurer la stabilité de la falaise

Mohamed X... est marié et vit avec son épouse, Mme Fadila X... ; - M.

ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2023F742 Procédure 2023RJ75ЕΤ * SARL FALLAIT PAS L'INVITER , [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant * SELARL SBCMJ , [Adresse 2] DÉFENDEUR - en personne Représentant

d'une part, que toute personne a droit que sa cause soit entendue et à être défendu par un avocat, au besoin désigné d'office ; qu'en l'espèce, en l'état d'un certificat médical attestant d'un risque fatal

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... de Villeneuve a acheté en 1980 une propriété de 2 669 mètres carrés en nature de jardin avec maison d'habitation jouxtant la falaise de la Côte des Basques

Z..., géomètre-expert et figurant en annexe de la vente en 1967 de la propriété X...- F... qu'outre la cave litigieuse, existe en face de la maison d'habitation une cave située dans cette même falaise

Localité 3] sous le numéro 432 503 746 prise en la personne de son représentant légal, sis [Adresse 3], [Localité 4] Intimés Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Nadia FAYALA

DBVB-V-B7J-BOOJO Ordonnance n° 2026/M73 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-7 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Nadia FAYALA