novembre 2000 par laquelle le Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté comme irrecevable sa demande tendant à se voir reconnaître la qualification de spécialiste en orthopédie dento-faciale

novembre 2000 par laquelle le Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté comme irrecevable sa demande tendant à se voir reconnaître la qualification de spécialiste en orthopédie dento-faciale

des praticiens ne peut être effectuée que conformément aux prescriptions de la nomenclature; que, selon le second, le bénéfice de l'assurance maladie est limité aux traitements d'orthopédie dento-faciale

novembre 2000 par laquelle le Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté comme irrecevable sa demande tendant à se voir reconnaître la qualification de spécialiste en orthopédie dento-faciale

société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BEN HADJ Ali Faiçal

dommages-ouvrage par la compagnie Axa assurances, venant aux droits de la compagnie Union des assurances de Paris, a chargé un entrepreneur, assuré par la compagnie GAN assurances, des travaux de réfection des façades

(le syndicat) a entrepris des travaux de ravalement des façades ; qu'une assurance dommages-ouvrage a été souscrite auprès de la société L'équité ; que la maîtrise d'oeuvre a été confié à M.

Aix-en-Provence, 15 septembre 2016), que la SCI Schiesserle a acquis une maison, pour la construction de laquelle les lots de maçonnerie, charpente et couverture, menuiserie, électricité, piscine et plage, façade

Rachid Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2016 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant à la société Fayat bâtiment, dont le siège

.] ; En conséquence, -dire et juger que les travaux de modification ayant entraîné le changement d'affectation de la construction accolée sur la façade arrière de la maison des époux K

lotissement de pavillons, vendus à terme ; que les travaux de gros-oeuvre ont été exécutés par la société Dumartinet, assurée par la société Mutualité industrielle ; que des décollements des enduits de façade

copropriété, un commandement visant la clause résolutoire pour avoir effectué sans autorisation divers travaux de démolition, percements de murs et de cloisons, changements de distribution, aménagement de la façade

Télé Desmet aux droits de laquelle se trouve la société Vandeputte fils et compagnie (société Vandeputte) a passé, moyennant participation d'un certain montant, un contrat de fourniture exclusive de façades

qui avaient obtenu la condamnation sous astreinte de la société Ergipe, exploitant des locaux commerciaux dans les lots du rez-de-chaussée de leur immeuble, à cesser toute activité commerciale sur la façade

statut de la copropriété, a été autorisée par l'assemblée générale des copropriétaires, à réaliser des travaux consistant en la création d'une tourelle d'évacuation de fumée en toiture et d'une gaine en façade

Se plaignant de nombreuses fissures dans toutes les pièces et sur toutes les façades de la maison, ils ont obtenu en référé la désignation d'un expert qui a déposé son rapport le 10 octobre 2017, préconisant

D..., demandent au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension des effets d’une décision de la commune de Faycelles d’exclusion

janvier 2023 rendu par le tribunal judiciaire de Paris - APPELANT Monsieur [O] [H] [V] né le 29 mars 1990 à [Localité 1] (Algérie) [Adresse 1] [Localité 1]/ALGÉRIE représenté par Me Fayçal

2023 rendu par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 20/07391 APPELANT Monsieur [N] [J] né le 18 juin 1952 à [Localité 4] (Algérie) [Adresse 1] [Localité 4]/ALGÉRIE représenté par Me Fayçal

A B, représenté par Me Fayçal Megherbi, demande au tribunal administratif, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de police de Paris de prendre